Conseil suprême des Forces armées

pouvoirs exécutif et législatif. Elle garantit l'inamovibilité des magistrats du siège et place le Conseil Supérieur de la Magistrature sous la présidence effective de sa Majesté le Roi. Une indépendance garantie par la constitution ARTICLE 82. « L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. » ARTICLE 84. « Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. » ARTICLE 85. « Les magistrats du siège sont inamovibles. » Principe

Chef de l’Etat : Mohamed Morsi L’Egypte est entrée dans une période de transition depuis la démission du Président Hosni Moubarak, le 11 février 2011, à la suite d’une révolution de 18 jours. Le pouvoir est désormais entre les mains du Conseil Suprême des Forces Armées. Données géographiques Superficie : 1 002 000 km2 CapPopulation : 80 millions d’habitants capitale : Le Caire (16 millions d’habitants) Religions : Islam sunnite majoritaire ; Christianisme (un peu moins de 10% de Coptes)

Les forces armées, un état des lieux 1 - L'organisation des armées Les forces armées constituent la force militaire de la République. Leurs principales prérogatives sont la défense du pays et la protection des intérêts nationaux. Comme l’illustre le document 4, l’armée française est composée de quatre grandes forces : la force terrestre (Armée de terre), la force aérienne (Armée de l'air), la force navale (Marine nationale) et la force intérieure (Gendarmerie nationale). Le chef des armées c’est

droit commun). Section première : les juridictions de droit commun Les juridictions de droit commun sont : 1. Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2. Les tribunaux d’instance ; 3. Les cours d’appels ; 4. La cour suprême. Paragraphe première : les juridictions communales et d’arrondissement Voir article 443 Les juridictions communales et d’arrondissement ont été créé par le Dahir portant loi N° : 1-74-339 du 15 juillet 1974. Les juridictions communales se situent

Le Conseil constitutionnel Dissertation : Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle. S'intéresser à un tel sujet, c'est s'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment ou non le Conseil constitutionnel

INTRODUCTION : I. Les cas d’intrusions des forces de défense et de sécurité sur la scène politique en Afrique A. Le premier coup d’état militaire en Afrique post-coloniale et son effet boule de neige B. Les coups d’Etat militaires de l’ère démocratiques II. Les forces de défense et de sécurité en politique: de l’enthousiasme délirant au désenchantement A. Les forces de défense et de sécurité en politique: de l’enthousiasme délirant au désenchantement

la forme de leur État (= fédérale) ont craint les conflits entre État fédéral et États fédérés ; ils ont donc fait en sorte que la Constitution fédérale qui prévoit la répartition de leurs compétences respectives soit rigide, protégée par une Cour Suprême qui se donnera bientôt la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois. Du coup, la Constitution américaine a très peu évolué comme le régime qu'elle organisait. Elle a maintenu tel quel le mode de séparation des pouvoirs (avec il est vrai

suspension de la Constitution Chilienne à travers l'utilisation d'Actes Constitutionnels................................................................................................................................Page 11 2- L'établissement d'un Conseil d'État......................................................................Page 12 3- Les trois actes suivants : précision de l'institutionnalisation Chilienne...............Page 12 B- La création d'une nouvelle Constitution démocratique dans un

qualifie de conflit arme international. A-Le conflit de 1967 1-Un conflit arme Les conventions de Genève ne donnent aucune définition de la notion de conflit arme, afin de laisser la plus grandes marge possible aux interprètes, et de les laisser libre de plaider en faveur d'une interprétation extensive de cette notion. C'est donc la jurisprudence qui se chargera d'éclaircir le terme : y a conflit arme a chaque fois qu'il y a recours a la force armée entre Etats ou un conflit arme prolonge entre

de 18 jours de révolte populaire. LE CAIRE (AFP) - --FEVRIER 2011--LE CAIRE (AFP) - - 11: Le président Moubarak démissionne et remet les pouvoirs au Conseil suprême des forces armées. Liesse dans le pays sur lequel il régnait depuis près de trois décennies. Selon son parti, il a quitté Le Caire pour Charm el-Cheikh (Sinaï). Le Conseil des forces armées, dirigé par Mohamed Hussein Tantaoui, assure qu'il ne souhaite pas se substituer à "la légitimité voulue par le peuple". L'Egypte "ne sera plus jamais