Contexte d'exécution

 DES   VOIES  D’EXECUTION       Prof.  YAV  KATSHUNG  JOSEPH   2014 PLAN DU COURS I. INTRODUCTION II. PROCEDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION EN RDC AVANT LE DROIT OHADA 1. Procédure de recouvrement 1.1. Base légale : Code de procédure civile (CPC). 1.2. Procédures classiques 2. Voies d’exécution 2.1. Base légale 2.2. La saisie-arrêt 2.3. La saisie conservatoire 2.4. La saisie-exécution III. L’OHADA ET LA REFORME DES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN RDC A. LA TYPOLOGIE

conservatoire peut porter sur tous les biens mobiliers, corporels ou incorporels appartenant au débiteur. Elle les rend indisponibles. Articles  54 et 56 de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution       Une saisie conservatoire peut-elle se faire sans autorisation préalable d’une Juridiction ? Oui. Une autorisation préalable de la Juridiction compétente n'est pas nécessaire : * lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire

de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à une mesure d'exécution forcée ou à une saisie conservatoire, est le Président de la juridiction statuant en matière d'urgence ou le magistrat délégué par lui. Sa décision est susceptible d'appel dans un délai

atomique et aux énergies alternatives Direction des applications militaires 7 décembre 2011 Sommaire Le CEA/DAM 1 Le CEA/DAM Quelles attaques ? Quelle stratégie de protection ? 2 3 Prévention des attaques 4 Isolation d’exécution Contrôle d’accès renforcé La virtualisation Conclusion 5 6 7 CEA/DAM — Sécurité des systèmes Linux 7 décembre 2011 2 / 51 Commissariat à l’Energie Atomique EPIC (Public, Industriel et Commercial) ; 15700 chercheurs, ingénieurs

Brevet professionnel Maçon ANNEXE I a REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES 2 Brevet professionnel Maçon CONTEXTE PROFESSIONNEL A) DOMAINE D’INTERVENTION Le titulaire du brevet professionnel Maçon réalise, à partir de directives, l’ensemble des travaux de son métier, pouvant impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution s'y rapportant. Il peut être assisté d'autres ouvriers en principe de qualification moindre. Il est responsable de la bonne réalisation

Mondial.  Développement des propositions de projets pour les organisations de la société civile  Renforcement des capacités des OSC  Planification/Évaluation/Médiation Ce document est structuré comme suit : 1) Une brève introduction situant le contexte de la consultation 2) Une brève note sur les principes de base de l’élaboration de termes de référence 3) Des TDR génériques dans les différents domaines ci-dessus mentionnés 4) Un annexe. Il est conçu essentiellement à l’intention des organisations

Meta-Method) de type modulaire. Elle propose de définir et de rendre réutilisable un ensemble de services, appelés services " méthode ", et elle permet de composer de manière dynamique ces services pour construire des méthodes particulières adaptées à un contexte donné. Un modèle de services orienté but permet de structurer l’ensemble des connaissances nécessaires à la description des services " méthode ". Des ontologies du domaine de l’ingénierie des systèmes d’information fournissent un langage de description

Illustration(s) de l’ uvre/image(s)/extrait(s) de paroles/extrait(s) de textes 2 Introduction : Titre de l’ uvre : Nom de l’artiste : Nature du document (ou de l’ uvre) présenté (peinture, sculpture, musique, poésie, chanson,…): Date d’exécution de l’ uvre : Technique utilisée (technique, matériaux, instrument) : Dimension ou Durée (et lieu ou site où on peut la voir ou l’écouter si précisé) : 1. L’ARTISTE. Dates et lieux de naissance et de mort : Petite biographie de l’artiste

Niveau: III Code de la nomenclature NSF: 227 n - Energie, génie climatique Code du titre: TP-00133 RCT02 LISTE DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - Réaliser des études de Génie Climatique en logement individuel - Réaliser des études d'exécution de Génie Climatique sur un bâtiment neuf - Réaliser des études de conception de Génie Climatique sur un bâtiment neuf RCT03 LISTE DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION: Sans objet Libellé réduit TSEGC Code titre TP-00133 Type

L’expressionnisme abstrait (action painting) aux États-Unis (1945-1960) 1. Contexte sociohistorique Après la deuxième guerre mondiale. Leadership des mouvements aux États-Unis = New York (patrie de rêve) Mouvement dominant le domaine des arts = le surréaliste. (Influence) « Il faut tenir pour certain que dans l’impression finalement obtenue, l’image, quel qu’en soit le contenue, sera une tension. » - Harold Rosenberg Action painting : courant pictural américain Les peintres action painting