Contrat d'adhésion

commerciales fortes sur la base de contrats de coopération ; ces contrats organisent la collaboration entre les membres du réseau. Celerita est une entreprise réseau. Elle coopère avec d’autres vépécistes pour faire baisser les coûts de production. Elle a un partenariat avec ses fournisseurs et avec le transporteur Livexpress. Elle collabore avec des commerçants qui servent de relais auprès de ses clients. Elle a passé un accord avec La Poste. Elle a établi un contrat avec le prestataire Experta.

ABRÉVIATIONS 5 INTRODUCTION. 6 TITRE 1LES TRANSPORTS MARITIMES SOUMIS À D'AUTRES NORMES QUE LES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 7 SECTION 1.1DISTINCTION DES CONTRATS D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8 SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE. 11 SECTION 1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE

avons opté pour le e-commerce en favorisant un fabriquant étranger. Nous avons longtemps hésité entre la chine et le Maroc et suite à une comparaison approfondie nous avons voté pour le Maroc. Risques du e-commerce : Comme tout contrat, le contrat de commerce électronique comporte certains risques juridiques susceptibles d’engager les parties dans un contentieux. Ces risques peuvent se développer dans cet environnement nouveau que constitue le réseau Internet. Le client ne peut matériellement

délictuelle, pénale RC : acte juridique = accord de volonté (ex : contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat 1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts) RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat) 2 fondements : - la faute, mais les victimes doivent démontrer

 DES  CONTRATS  OU  DROIT  DES  OBLIGATIONS   BIBLIO  :   • Studyrama,  JB  LAYDU  «  Droit  des  Obligations  »   • R  CABRILLAC  «  Droit  des  Obligations  »   • «  L’Essentiel  des  droit  des  obligations,  GLIALINO,  C  RENAULT  Brahinsky   • Droit  civil  des  Obligations,  Anales  du  droit,  Annie  Batteur       PARTIE  I  :  LA  NOTION  ET  LA  FORMATION  DU  CONTRAT     Avant

liberté contractuelle, la force obligatoire des contrats et l'effet relatif des contrats A – le consensualisme Il signifie que la volonté se suffit a elle même pour faire naitre des obligations, ainsi pour que l'engagement soit valable il n'est pas nécessaire que les partis se soient pliés a un quelconque formalisme. C'est l'inversion du formalisme. Dans un droit consensualiste la rencontre de deux volonté suffit pour faire naitre le contrat. B – la liberté contractuelle Les individus

l'entreprise contre la perte des éléments d'actif, les risques liés à sa responsabilité ou les pertes d'exploitation dues à certains événements Cotisations d'assurance au profit de l'entreprise sur la tête d'un dirigeant Cotisations d'assurance des contrats dits « homme-clé » Cadeaux d'entreprise Frais de voyage, de déplacement, de réception et de représentation Contribution économique territoriale IS, IR Taxe sur les véhicules des sociétés Rémunération des associés Rémunération des conjoints des associés

qst qui porteront sur tous les aspects pratiques du cours. 1. La gestion du commerce : - Les lois sur les pratiques du marché. Cette loi régit tout ce qui concerne la promotion, la vente, la concurrence loyale/déloyale,... - Les contrats de distribution : contrat d’appellation, de franchise,... - Le droit des marques: extrêment important. Une marque peut faire ou défaire un produit. Il est essentiel de bien pouvoir la gérer et de savoir jusqu’où s’étende leur droit. 1.1 Lois sur les pratiques

INTRODUCTION. 4 titre 1 Les transports maritimes soumis à d'autres normes que les règles de La Haye-Visby. 8 chapitre 1 Les contrats "proches" du contrat de transport maritime. 8 section 1 Distinction des contrats d'affrètement et de transport. 9 section 2 Le contrat de tonnage. 15 chapitre 2 Les autres normes juridiques applicables aux contrats de transports maritimes. ....................................................................................................

du client (sous peine de nullité), . son adresse, . la profession, . l’origine des fonds 1-3 La date de naissance doit être vérifiée et conforme. 1-4 Les contrats doivent être domiciliés à l’adresse complète du client 1-5 La domiciliation du contrat à l’adresse de l’agent ou de l’IMC est interdite 1-6 S’assurer de la capacité du souscripteur à donner un consentement, selon l’âge et selon sa situation psychologique 1-7 la valeur