Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication au public et droit de mise à la disposition du public 10 Droits de traduction

qu'elles soient industrielles ou artistiques, il a été nécessaire d'assurer leur protection, de telle manière que le résultat du travail fourni par un individu ne puisse pas être réutilisé indûment par un autre, et que l'inventeur ou l'artiste puisse bénéficier d'une juste rémunération pour son travail de recherche créative. C'est dans ce but que la propriété intellectuelle est apparue. Il faut remonter au moyen âge pour trouver les premiers exemples de cette protection. En 1544, Charles Quint avait

logiciels en France et dans l'union européenne . La convention de Berne(1979): -Les trois principes fondamentaux: 1:Les œuvres qui ont comme origine un pays ayant accepté cette convention se voit bénéficier dans chacun des autres pays signataire de la même protection que dans son pays natal. 2: Cette protection ne doit être subordonnée à l'accomplissement d'aucune formalité (principe de la «protection automatique» art 5.2 de la Convention). Cette disposition n’implique aucune modification

La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ». Définition propriété intellectuelle et distinction indus et littéraire. Pourquoi et comment

industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, les circuits intégrés et les indications géographiques. * Le droit d’auteur et les droits connexes, qui portent sur les expressions littéraires et artistiques (livres, films, musique, architecture, art) ainsi que sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs

UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier a occupé une place

l'Union européenne proclame la protection de la propriété intellectuelle. - Le législateur français a institué un Code de la propriété intellectuelle. Idée centrale: le droit exclusif sur un objet immatériel. Définition Le droit de la propriété intellectuelle concerne toutes les créations de l'esprit. Il est constitué de deux grandes branches: 1. le droit de la propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur : Concerne toutes les œuvres, qu'elles soient littéraires, graphiques, musicales, plastiques

Comment la protection du droit d’auteur se justifie-t-elle ? Comment la protection du droit d’auteur se justifie-t-elle ? Quelles sont les origines du droit d’auteur ? Quand les premières lois sur le droit d’auteur ont-elles vu le jour ? Comment le régime actuel du droit d’auteur s’est-il mis en place ? 7 8 9 10 11 11 12 L’étendue de la protection du droit d’auteur Quelle est la distinction entre une œuvre protégée et une simple idée ? Quand une œuvre a-t-elle droit à la protection du droit