Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

conséquence nécessaire à la reproduction et au fonctionnement de l’économie capitaliste. Soutenu par la propriété privée, le marché et la concurrence, la PI est « l’outil fonctionnel » capable d’intégrer au sein du système économique des formes de travaux (œuvres de l’esprit), restés hors champ de la valorisation économique (économie de l’information et de la connaissance, de l’immatérielle ou cognitif). En retour, cet « outil » implique l’acteur dans une activité productive répondant aux mêmes caractéristiques

ABC des droits de l’homme ABC des droits de l’homme  Table des matières Introduction Partie I . Les droits de l’homme : un chantier en cours . Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse Partie II: Glossaire Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : texte intégral 3 6 7 3 6 8 20

du moins si les actions de l’entreprise convoitée sont cotées en bourse (cas de la société dite « ouverte »), car il est impossible de forcer la vente de titres d’une société non cotée (ou société dite « fermée »). Quelle que soit la stratégie mise œuvre, il demeure que le marché national desservi par l’entreprise se révèle fréquemment une aire géographique trop restreinte pour l’atteinte d’une rentabilité suffisante. C’est notamment le cas des entreprises manufacturières, dont le marché d’écoulement

19 VIA Paris ................................................................................................20 ANGEL / NIRVANA ............................................................................21 MYTHE OU REALITE DE L’ABSENCE DE PROTECTION ? .................... 21 Un conservatisme favorable au statu-quo.................................. 21 Les fondements du statu quo concernant les créations olfactives.......22 Les résultats d’un sondage....................................

situation juridique donnée il existe une réponse adaptée , ces règles sont élaborées dans des conventions internationales . lorsqu’il existe ce genre de règle , le juge vas chercher les éléments de rep ds les conventions internationales . Section 2 : les règles limitant le commerce international . Ces règles existent pour protéger certaines valeurs, certains acteurs et certaines personnes protection nationale . * L’ordre public interne : les parties qui signe un contrat international vont

PRINCIPE NPF DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC Le principe NPF est énoncé à l'article 4 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC"), qui dispose que "[e]n ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre aux ressortissants de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus aux ressortissants de tous les autres Membres". Le libellé

le responsable d’un message lancé sur le web comme on le faisait de l’éditorialiste d’un journal ou de l’auteur d’un livre? Et, à parler des auteurs, pourra-t-on, cette fois-ci, faire respecter leurs droits s’il est si facile de reproduire leur œuvres, de les transformer, de jouer avec elles, de les télédécharger, etc.? Ce ne sont que des exemples car, si le cyberespace n’est jamais rien d’autre, au final, qu’un espace humain, la vérité est que tout le droit pourrait être passé au crible d’une

du droit commercial. Cette internationalisation se manifeste à travers les conventions bilatérales, les conventions d’union. Par ailleurs, on assiste aujourd’hui à la publicisation du droit commercial. a. Les conventions bilatérales : Madagascar, à l’instar de la France a signé avec la plupart des états du monde, des traités relatifs au pouvoir des consuls pour la protection des intérêts commerciaux (convention consulaire), aux relations commerciales et maritimes (traité de commerce et

..................... 9 CHAPITRE I : EN TANT QUE CREATION DE L ’ESPRIT. ................................ 9 Section 1 : Une réservation par assimilation .......................................... 10 Section 2 : les dérives de la propriété littéraire et artistique.................... 17 CHAPITRE II : EN TANT QUE PRODUIT INDUSTRIEL. ............................... 24 Section 1 : Une exclusion de principe. ................................................... 24 Section 2 : La remise en cause du principe

internationales dans le domaine des arts visuels et mobilisent ainsi un grand nombre d’acteurs et de ressources financières considérables. Dans une logique de faire émerger des pôles d’attraction culturelle et des labels territoriaux à caractère artistique, des foires, des biennales et des festivals d’arts visuels, ayant tous un cachet international sont aujourd’hui les lieux de rencontres de collectionneurs, de galeristes et de marchands d’art. Malgré ces rencontres récurrentes et l’effervescence