Convention internationale

TRANSPORT AERIEN CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. TABLE DES MATIERES : I - CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION Article 1er à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16 CHAPITRE III : RESPONSABILITE

donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. D’autre

(syndicats, associations professionnelles) chargées d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts matériels ou moraux. Ces groupements entretiennent également grâce à la négociation collective des rapports de dimension collective (conventions collectives) Evolution du droit du travail Le droit du travail positif n’a pas toujours présenté les traits que nous lui connaissons aujourd’hui on peut même dire et cela pour toute l’Afrique noire francophone que la naissance d’un véritable

 Droit International Economique : Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait

en Fiscalité Internationale Réalisé par : ZANIFI Chawki Contexte du droit fiscal international : Le droit fiscal international doit son apparition au besoin de répondre à une problématique nouvelle dans le monde : alors que la mondialisation économique gagne de plus en plus de terrain, la fiscalité garde encore son aspect national, ce qui complique la situation pour les entreprises multinationales qui sont de plus en plus nombreuses. On peut définir le droit fiscal international comme l’ensemble

DU DROIT FISCAL (suite) Les conventions fiscales internationales: • Une convention fiscale est un traité international liant deux ou plusieurs Etats. Les sources du droit fiscal: - La constitution, - Les conventions internationales, • On distingue les conventions dont l’objet est purement fiscal (conventions évitant la double imposition), des accords internationaux pouvant comporter des dispositions fiscales (les accords d’association et de coopération, conventions relatives à la protection des

(voir dictionnaire permanent) mettent plusieurs points en avant. Ces relations s’inscrivent dans la perspective du droit au développement, dans la recherche d’un nouvel ordre économique international lancée par les résolutions 3201 et 3202 du 1er mai 1994 de l’Assemblée générale de l’ONU. Le droit international allait être de plus en plus adapté en fonction du niveau de développement inégal de ces principaux acteurs avec principalement les années 1960, les Etats fraîchement indépendants, la CNUCED

CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE UNESCO Paris, 2 novembre 2001 - 2 - 2 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris, du 15 octobre au 3 novembre 2001 en sa trente et unième session, Reconnaissant l'importance du patrimoine culturel subaquatique en tant que partie intégrante du patrimoine culturel de l'humanité et en tant

RECUEIL DE TEXTES INTERNATIONAUX DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. REGLEMENTS DE L’UNION EUROPEENNE 1. 2. 3. 4. 5. 6. Règlement Bruxelles I Règlement Bruxelles II bis Règlement Rome I Règlement Rome II Règlement Rome III Règlement Aliments II. CONVENTIONS DE LA HAYE 7. Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires. 8. Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux 9. Convention de La Haye du 25

ROYAUME DU MAROC Module n°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module