Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime supranational = Crime au regard d’une norme de droit international acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble comme étant de nature si fondamentale que sa violation grave engage la responsabilité pénale d’individus directement en vertu du droit international Agression, génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre Double critère de gravité du crime : - intrinsèque : le crime porte atteinte à une valeur fondamentale

Le génocide au Rwanda est un génocide qui eut lieu du 6 avril au 4 juillet 1994 au Rwanda, un pays d'Afrique de l'Est. Il fut commis dans le cadre d'une guerre civile opposant le gouvernement rwandais, constitué de Hutu (voir Hutu Power), au Front patriotique rwandais (FPR), accusé par les autorités d'être essentiellement « tutsi ». Le 1er octobre 1990, des Rwandais exilés et regroupés au sein du FPR décidèrent de revenir au pays à partir de l'Ouganda, et de prendre le pouvoir par les armes. En réponse

cela de meurtre et quand le meurtre a été préméditer on parle d’assassinat En fonction de leur gravité ces infraction pénal son placer en crime délit et contravention eu et gare à la peine applicable à chaque infraction - Le crime est passible d’une peine privative de liberté perpétuel ou temporaire supérieur ou égale à 10 ans. La peine prononcer est un crime. - Le délit est privatif de liberté inferieur a 10 ans et supérieur à 2 ans et une amande supérieure 360000 ou l’une de ses peines. La

(Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire international,

congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d’insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda ayant débuté en 1994. Pour fonder la compétence de la Cour, la République démocratique du Congo avait invoqué dans sa requête des clauses compromissoires insérées dans diverses conventions internationales. En outre, elle soutenait, entre autres, que la convention de Vienne sur le droit des traités établi la compétence de la Cour pour régler les différends nés de la violation

Le génocide au Rwanda est un génocide qui eut lieu du 6 avril au 4 juillet 1994 au Rwanda, un pays d'Afrique de l'Est. Il fut commis dans le cadre d'une guerre civile opposant le gouvernement rwandais, constitué de Hutus (voir Hutu Power), au Front patriotique rwandais (FPR), accusé par les autorités d'être essentiellement « tutsi ». Le 1er octobre 1990, des Rwandais exilés et regroupés au sein du FPR décidèrent de revenir au pays à partir de l'Ouganda, et de prendre le pouvoir par les armes. En

français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de compétence universelle. Ce crime heurte la conscience humaine d’où cette compétence. * L’établissement d’une commission vérité et réconciliation. Exemple de l’Afrique du Sud. Un organe indépendant est chargé d’établir les faits, en écoutant les témoignages des anciennes victimes

cause hutu. D'une durée de cent jours, ce fut le génocide le plus rapide de l'histoire et celui de plus grande ampleur quant au nombre de morts par jour. Il convient de souligner qu'un génocide n'est pas qualifié comme tel en raison du nombre de morts, mais sur une analyse juridique de critères définis à l'époque par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 de l'ONU. Cette convention définit qu'un génocide est « commis dans l'intention de détruire, tout

d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection

Génocide et liberté de la recherche historique Les droits de l’Homme n’ont jamais été autant bafoués qu’au XXe siècle. Il faut comprendre cette affirmation comme le constat d’un changement qualitatif radical de cette violation. L’extermination systématique des juifs et des Tziganes notamment, par la politique hitlérienne qui ne considérait pas comme Hommes ceux qui ne faisaient pas partie de la race « aryenne », le massacre de la population Tutsi au Rwanda, celui des