Convention sur le brevet européen

de bataille. En août 1864, le gouvernement suisse convoque une Conférence diplomatique groupant les représentants de seize Etats. Ils décident de créer dans chaque pays des comités de secours. Le 22 août, ils signent la première Convention de Genève (Convention pour l’amélioration du sort des blessés et malades sur les champs de bataille). Le droit international humanitaire moderne est né. Le droit international humanitaire (DIH) Le droit international humanitaire a

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

solidement définit à l’échelle nationale et internationale et, en fonction de l’étendue géographique de la protection choisie, plusieurs types de marques seront possibles. Le droit de la propriété industrielle exerce une protection certaine sur les brevets, les inventions et bien évidement, les marques mais régis également ceux-ci. D’après les articles régissant les lois associées aux dépôts des marques, lors de l’enregistrement d’une marque, différents droits sont conférés à celles-ci dont les principaux

Suisse) Emmen (EML, Suisse). 2. Conditions économiques Croissance de la population : En 2012, on enregistre un taux de 1,1%, ce qui fait de la Suisse un des pays les plus dynamiques du point de vue de la croissance de la population sur le plan européen. Ce taux est resté inchangé depuis 2009. Croissance du PIB : 3% en 2010, 1.8% en 2011, 1% en 2012, 1.7% estimé pour 2013. Indicateurs de croissance 2011 2012 2013 PIB (milliards €) 506.82 485.52 497.08 PIB (croissance annuelle en %) 1

protection du droit d’auteur et ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt de brevet en France. Toutefois, une invention technique à laquelle participe un logiciel ou un programme d’ordinateur peut faire l’objet d’une demande de dépôt de brevet. Comment protéger un logiciel ? Il existe actuellement 3 solutions pour protéger un logiciel en France : • Le droit d’auteur • L’Agence de Protection des Programmes • Le dépôt de brevet dans le cadre d’une innovation technique 1 - Le logiciel est considéré

des brevets soumis aux membres et aux observateurs du SCP Table des matières Généralités 3 Congo 3 Association de l’industrie de l’informatique et de la communication 3 Third World Network (TWN) 6 Chapitre II. Les principes économiques applicables aux brevets et les divers intérêts et besoins dans le cadre du système international des brevets 7 Third World Network (TWN) 7 Chapitre III. La divulgation des techniques par l’intermédiaire du système des brevets 16

....................................................14 Procès contre les génériques.................................................................................................15 1.1.3 1.1.3.1 1.1.3.2 Importations parallèles légales européennes 16 Principes de base......................................................................................................................17 Qualité..........................................................................................

choses : approfondissement GROUPE 8 – Les brevets d’invention GROUPE 9 – Accidents, accrochages et carambolages en tous genres GROUPE 10 – Le droit des marques GROUPE 11 – Les immunités de responsabilité civile GROUPE 12 – Les droits et devoirs des parents GROUPE 13 – Les conflits en matière de propriété GROUPE 14 - Thème en droit de la famille GROUPE 15 – L’évolution du droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme DROIT PUBLIC

composé de la Cour suprême ainsi que de la Constitution (celle-ci prévoit la nomination des juges fédéraux tandis que les juges provinciaux sont nommés en vertu les lois provinciales). Le système juridique canadien est issu de divers systèmes européens instaurés lors de la colonisation au 17ème et 18ème siècle. Le pays est sous le régime de droit anglais : Le Common Law. Le Common Law est un système de droit venant des décisions des cours royales de justice de l’Angleterre depuis 1066. Aujourd’hui

détail Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet) Retour vers le haut Les procédures d'accès au marché Les conventions internationalesMembre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole