Convention sur le brevet européen

Corruption 3/177 22/177 Sources : LeMoci.com, France.fr, Statistique-mondiales.com, Eurostat, Eurocompar.eu II) Etude pays de la Finlande 1) Contexte géographique et climatique : La Finlande est un pays du Nord du continent Européen, voisin de la Suède, de la Norvège et de la Russie, et baigné par la mer Baltique. Les infrastructures en Finlande sont très développées. La Finlande compte environs 50 ports de marine marchande, sachant que 10 d’entre eux sont situés sur des voies

 des Sicav suivent le régime parfois des actions  parfois des produits à rendement garantit).     Une  Sicav  est  un  OPCV,  c’est‐à‐dire  un  organisme  de  placement  collectif  en  valeur  mobilière qui trouvent son origine dans une directive européenne. On l’appelle vulgairement un  fonds d’investissement. Fonds qui récolte des moyens financiers la plupart du temps auprès du  public  pour  le  placer.  Le  grand  argument  de  vente  est  que  les  Sicav  permettent  un  accès  aux  marchés  financiers 

Une Initiative Citoyenne Européenne pour la vie One of Us (http://www.oneofus.eu/) est une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) lancée le 11 mai 2012 à l’instigation de M. Carlo Casini, Président du Mouvement Italien Pour la Vie (MPV) et également Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen à Bruxelles (MEP). Cette initiative pro-vie a été saluée et a reçu la bénédiction de Benoît XVI le 5 février 2013, jour de célébration de la Vie. Le Pape a souhaité

consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé - CEDH : Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - C. fam. : Code de la famille et de l’aide sociale - chron. : chronique - Cons. const. : Décision du Conseil constitutionnel - Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme - C. pén. : Code pénal - C. propr. intell. : Code de la propriété intellectuelle

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

des brevets C’est un titre délivré par un état conférant à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention. La durée de cette protection varie en fonction des pays. |La convention de Paris |droit de priorité au niveau international permettant au premier déposant de se protéger pendant un délai| | |de 12 mois par rapport aux autres inventeurs quelque soit le pays de dépôt. | | Munich de 1973 (européen)

une différence qui ne peut être soumise à aucune hiérarchisation : il s’agit de systèmes différents. Application : trouver trois questions de QCM : 1. Sur quel système de droit se basent les USA lors d’échanges internationaux avec un pays européen ? Les droits nationaux différents : Les sources de droit : Les systèmes juridiques sont à l’origine de création d’un ensemble de règles chargées d’organiser la conduite des opérateurs économiques. Ces droits à l’échelle internationale constituent

Introduction: La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, ...) ainsi que les droits d´auteur et les droits voisins (droits des auteurs de toutes oeuvres de l´esprit). Les entreprises utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l´avantage concurrentiel obtenu au travers de l´innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs (touchant principalement les produits de luxe, ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou

textile, l'agriculture et le transport maritime sont des secteurs en déclin. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Les coopérations

 Sommaire : 1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes.............................................................