Conventions de Genève de 1949

Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles définissent des règles de protection des personnes en cas de conflit armé, notamment les soldats de certaines actions, les blessés et prisonniers de guerre, mais aussi les civils et leurs biens. La première Convention de Genève date de 1864. Cependant les textes en vigueur aujourd'hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale. Sept textes ont cours en ce moment

0173/001 05.2010 5000 CICR LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 Mission Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes

Droit applicable aux opérations militaires et à la protection des non combattants. 2 approches se rejoignent pour former le droit international humanitaire : Conventions de La Haye de 1907 réglementant les moyens et méthodes de combat dans un cadre où l'intérêt commun des États domine Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes et des non combattants dans un souci humanitaire Avis sur la licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires, CIJ, 07/07/1996

entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977 constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Les conflits armés non-internationaux dépendent quant à eux de l'article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi qu'au second Protocole additionnel de 1977. Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il ne

fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sont engagées à observer dans le cadre d'une convention. Depuis lors, en raison des changements survenus dans la nature des conflits armés et dans le potentiel de destruction des armes modernes, il a fallu à de nombreuses reprises modifier et développer le droit humanitaire au cours de longues et patientes

s'applique-t-il? Test de fin de leçon LEÇON 2: PROTECTION DES VICTIMES D'UN CONFLIT ARMÉ INTERNATIONAL.............................................................................25 2.1 Introduction 2.2 Dispositions communes aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au Protocole Additionnel I de 1977 2.3 Protection des blessés, des malades et des naufragés 2.4 Réglementation sur la protection des prisonniers de guerre 2.5 Protection des personnes et des populations civiles Test de fin de leçon

une guerre d'indépendance si elle a pour objectif la lutte contre une domination coloniale ou une occupation étrangère. Sommaire [masquer] 1 Concept moderne de la guerre civile 2 Statut de la guerre civile 2.1 Jusqu'en 1949 2.2 Après les Conventions de Genève de 1949 3 Principales guerres civiles 4 Voir aussi 5 Notes et références 6 Sources Concept moderne de la guerre civile [modifier] Comme la définition l'indique, le concept même de guerre civile participe de la notion

énoncé dès 1949 avec la 4ème convention de Genève. A l’origine du DIH en 1864, la première convention de Genève ne statuait que pour les « militaires » les civils à l’époque demeuraient en dehors de la guerre. Avec Jean-Jacques Rousseau, ce qu’on appelait le droit international coutumier avait déjà fait respecter la clause du non participation des populations civiles aux hostilités. Les jalons étaient donc déjà posés. Toujours dans une optique de protection de l’humanité en 1925 à Genève, 1868 à St

et les conflits armés : - Résolutions du Conseil de sécurité sur « Les enfants et les conflits armés » : - 1379 (2001) du 20 novembre 2001 ; - 1314 (2000) du 11 août 2000 ; - 1261 (1999) du 25 août 1999. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale le 25 mai 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002. b) Les femmes et les conflits armés : - Résolution 1325 (2000) du

dans la sphère des conflits pour la réglementer afin d'en limiter les effets les néfastes. Cette prise de conscience qui a connu une évolution sensible à partir du XVIe siècle avec la pratique des « cartels »1, des « capitulations »2et des « conventions d'Armistice »3 destinées à humaniser le traitement des victimes des combats, a donné naissance à des règles coutumières révélatrices du développement d'une certaine éthique du combattant. Le véritable processus de construction des normes juridiques