Conventions de Genève de 1949

les armes chimiques et biologiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel. Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d’accords conclu entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Le DIH s’applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou

armés BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Avant 1949, le Droit International Humanitaire conventionnel ne protégeait que des combattants blessés, malades, naufragés ou capturés. Or, lez civils sont devenus les principales victimes des conflits armés à l’époque moderne, et sont fréquemment soumis à toutes sortes d’excès (extermination en masse, attaque sans discrimination, internement…). Il faut attendre l’adoption de la IV convention de Genève en 1949 pour que soit prise en compte la protection des

sécurité et de l’Assemblée générale, les rapports du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et autres études [1] qui recommandent explicitement aux belligérants d’épargner les personnes hors de combat. Ils violent ainsi les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977 et 2005) et tous les traités internationaux y relatifs. Aujourd’hui, la « Responsabilité de protéger », acceptée lors du sommet des chefs d’Etat de l’ONU en 2005, fait obligation aux Etats d’assurer

commune à l’ensemble des droits de l’homme qui est invoquée dans tous les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et qui constitue le thème central de plusieurs conventions relatives aux droits de l’homme, telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le principe s’applique à tous, pour tous les droits de l’homme et toutes les libertés, et interdit la discrimination sur

Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999. La base du droit de la guerre : - Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel de 1977). - Charte des Nations-Unies. - Droits de l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères

les touchent pas particulièrement, et qui violent à l'excès le droit de nature ou des gens à l'égard de qui que ce soit ». Pour le second au contraire, « les juges ne sont pas les vengeurs du genre humain en général ; ils sont les défenseurs des conventions particulières qui lient entre eux un certain nombre d'hommes. Un crime ne doit être puni que dans le pays où il a été commis… ». La compétence universelle est une idée autant acclamée que décriée, ce qui donne tout son sens à la présente

Clause de Martens Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1] La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration : « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté

international humanitaire ? A partir de quel moment les dispositions du Droit international humanitaire peuvent-elles (doivent-elles) être activées ? b. Le régime d’application du Droit international humanitaire A partir des quatre Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels (1977 et 2005) qui les complètent, quelles sont les obligations et les garanties qui découlent du Droit international humanitaire ? Quels sont les droits dévolus aux victimes ? Quels sont les différents

être détenus pendant la durée du conflit afin d'être empêchés de reprendre part aux hostilités. Dans l'hypothèse d'une capture par l'ennemi, les combattants bénéficient alors du statut dérivé de prisonnier de guerre prévu par la troisième Convention de Genève. Le statut de prisonnier de guerre n'est toutefois pas réservé aux seuls combattants capturés, d'autres catégories de personnes spécifiques pouvant en bénéficier. Le présent document vise donc à identifier concrètement les personnes au bénéfice

DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux - ONU  : Organisation des Nations Unies - UNESCO : - ONG  : Organisation