Conventions de Genève de 1949

d'etre compromis par l'attitude d'un Etat a l'egard de ses propres ressortissants, le droit international n'hesite pas a s'interposer. L'objection qu'on eut elevee jadis pour ecarter en pareil cas son intervention ne I'arr6te plus aujourd'hui. Les conventions internationales du travail ne s'appliquent-elles pas le plus souvent aux rapports de l'Etat avec des employeurs et des ouvriers de sa nationality ? Et n'est-ce pas avant tout contre les abus emanant de l'Etat dont l'individu est le ressortissant

s'assurer que les Etats observent leurs engagements internationaux indépendamment de toute allégation selon laquelle ils violeraient des droits de l'homme : Rapports des Etats : la plus ancienne et la plus importante de ces techniques. Les traités et conventions ratifiés par les Etats impliquent dans leur contenu que les Etats eux-mêmes doivent rendre compte de la manière dont ils les respectent en rédigeant un rapport. 2. Procédures contentieuses : on est en présence d'une procédure contentieuse lorsqu'un

1854 : Convention pour le soin des blessées militaire sur terre 04 Juillet 1859 : Bataille de Magenta ( Victoire franco -Sarde ) 24 Juillet 1859 : Bataille de Solférino : nouvelle forme de conflit => milliers de soldats envoyés sur les fronts => nombreux blessés en peu de temps 1862 : Publication de Un souvenir de Solférino, d'Henry Dunant Création du comité des Saints ( futur Croix - Rouge ) 17 Juillet 1863 : Fondation du Comité International de la Croix - Rouge ( CICR ) =>

française Vol. 91, 2009 p. 1 6 TPIY, aff. IT-94-1-A, Tadic, 15 juillet 1999, § 97   3   II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie A. Le conflit armé international En vertu de son article commun 2 alinéa 1, les Conventions de Genève du 1949 s'appliquent "en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles". Les "Hautes Parties contractantes"

CEVA Cornavin Eaux-Vives Annemasse D’une longueur totale de 16 kilomètres, dont 14 sur territoire suisse, la ligne ferroviaire CEVA relie Cornavin à Annemasse, tout en desservant les principaux centres d’activités de Genève. En connectant les réseaux CFF et SNCF qui sont aujourd’hui deux culs-de-sac ferroviaires, cette liaison permet la création d’un véritable réseau régional à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Complémentaire à l’offre de transport public actuelle, CEVA

jugés imprescriptibles par la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968[7] et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant

a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié dans 4 conventions complétés par 2 protocoles additionnels; les articles 147 de la 4ème convention et 85 du premier protocole incriminent les comportements les plus graves constituant des crimes internationaux. La distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité a

celui des conventions de Genève. « Les soldats désarmés ne peuvent plus être considéré comme des ennemis, ils redeviennent simplement des hommes et on a plus le droit sur leur vie ». En 1852 Henri Dumont choqué par les néfastes de la guerre entre la France et l’Autriche publie son ouvrage en 1862  appelé souvenir de Solférino et à l’aide de ses amis ils fondent le comité international de la croix rouge. C’est sous l’impulsion de ce comité que le gouvernement Suisse réunit à Genève une conférence

entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977 constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Les conflits armés non-internationaux dépendent quant à eux de l'article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi qu'au second Protocole additionnel de 1977. Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il

d'Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge Henri Dunant, né le 8 mai 1828, était un homme d'affaires suisse. Après avoir découvert, lors d'un voyage d'affaire, les dégâts humains de la bataille de Solférino en 1859, il participa à la création, à Genève, de la fondation du Comité international de secours aux militaires blessés, appelé Comité international de la Croix-Rouge dès 1876. Considéré comme le fondateur de ce mouvement, il obtint le Prix Nobel de la Paix en 1901. Voir aussi : Suisse - Prix