Conventions de Genève de 1949

rupture de l'Union sacrée. Au même moment a lieu la Révolution d'octobre en Russie. 1918 : Dans l'année on recense 499 grèves et 176 187 grévistes en France. Création du Syndicat national des journalistes. 1919 : 25 mars : loi sur les conventions collectives. 28 mars : loi supprimant le travail de nuit dans les boulangeries. 23 avril : lois sur la journée de 8 heures. Le 1er mai grève générale de 24 heures marquée par 500 000 manifestants à Paris (1 mort). Dans l'année, on compte

règles de droit. Dès lors, au nom de la légalité, les libertés publiques sont délimitées par le droit positif à commencer par le droit national. Mais, il existe également de nombreuses règles qui tendent à protéger les libertés publiques dans les conventions internationales à commencer par la CEDH. Au nom de la légalité, l'administration ne peut pas contredire les dispositions de la CEDH et l'interprétation de ces règles ou la sanction de ces règles relèvent d'une juridiction supra-nationale : la CEDH

l’homme ; Amnesty International est la plus connue. INTRODUCTION A) LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE OU LA MONDIALISATION DES DROITS DE L’ HOMME La quasi-totalité des Etats de la planète a souscrit aux textes fondamentaux des droits de l’homme. La Convention de l’ONU pour les droits de l’enfant est la plus signée de toutes. Ces grands textes sont la base de l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH

donc une double fonction. Il peut être utilisé par le juge constitutionnel pour garantir un droit. Titre 2 : L’internationalisation des droits de l’homme 6 Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme CDE (convention des droits de l’enfant), texte ratifié par le plus grands nombres d’Etat 189 Etats, il y a une universalisation des droits de l’homme. Cette situation d’une acceptation des droits de l’homme a pris du temps pour arriver à maturation. Après la 2nde

4.1.1 Le bloc de l’Ouest 4.1.2 Le bloc de l’Est 4.1.3 Les tentatives de négociation 5 Les premières crises (1948-1953) 5.1 La crise irano-soviétique 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) 5.4 « Guerre » idéologique 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est 5.4.2 Aux États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962)

les guerres civiles qui éclateront de plus bel après la Seconde Guerre Mondiale. Les conflits d'ordre internationaux laissent ainsi place à des conflits intérieurs. Il y a d'une part les guerres de décolonisation avec les guerres d'Indonésie (1945-1949) et d'Algérie (1954-1962), et de l'autre part des guerres civiles à caractère ethnique ou religieux: guerre de Yougoslavie (1991-2001), guerre de Tchétchénie (1994-1996 et 1999-2000 avec des opérations de contre-insurrection jusqu'en 2009), violents

mondial. 1. [pic]La Charte de l'Atlantique en 1941 : La Charte est l’instrument constitutif de l’Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les

DI, de sa propre initiative, prescrit qu'il faut tenir compte du droit national ou si et lorsqu'il en fait une condition de sa propre régularité. Ex: Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités, venue codifier les règles relatives à l'exécution, à la ccl et à la terminaison des engagements conventionnels entre Etats. Cette convention, après avoir posé dans art 26 règle d'or du DI « pacta sunt servanda »= « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne

sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables aux Etats, cpdt, au fur et a mesure de l'instutionnalisation des organisations internationnales, ces règles dérivées des

traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs