Conventions de Genève de 1949

et repoussent leurs adversaires jusque Jérusalem. L’armistice obtenu fige les lignes du front et la ligne verte entoure la région toujours occupée par la légion arabe à l’issue du conflit. II) La Cisjordanie de 1949 à 1967 Les combats de cette première guerre prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de démarcation provisoire qui demeurera jusqu’en 1967. Le 24 avril 1950, la Transjordanie proclame l’annexion de la région désormais connue sous le nom de Cisjordanie. Abd

émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Art. : Article CADBE : Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant CDE : Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire

handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I., Pedone, Paris, 1997, p. 104 : la Convention de 1951 relative aux droits des réfugiés est présentée comme « le premier instrument universel des droits de l’homme » ; Louise DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p

privés de liberté (19) ; – la Déclaration des droits de l’enfant (20) ; – la Convention relative aux droits de l’enfant (21). Des garanties essentielles pour empêcher le recours à la torture et des dispositions relatives à l’équité des procès existent également : – la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (22) ; – la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

missiles et autres armes sophistiquées est-il plus acceptable ? Première Partie : documents de base Chapitre 1 Le droit humanitaire du milieu du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale Chapitre 2 Les Nations Unies Chapitre 3 Conventions de Genève de 1949 et Protocoles de 1977 Chapitre 4 Traités sur les armes Deuxième Partie : la justice internationale Chapitre 5 La compétence universelle Chapitre 6 Les tribunaux internationaux spéciaux ou à caractère international Chapitre

de promouvoir un règlement pacifique, en coopération avec la Commission de trêve. Le 20 mai, le comte Folke Bernadotte, président de la Croix-Rouge suédoise, fut choisi comme médiateur des Nations Unies. La première guerre arabo-israélienne, 1948-1949 Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni mit fin à son mandat sur la Palestine et dégagea ses forces. Le même jour, l’Agence juive proclama la création de l’État d’Israël sur le territoire qui lui avait été alloué aux termes du Plan de partage. De sanglantes

de référence 1949 - Les Conventions de Genève Texte de base du droit international humanitaire qui garantit –entre autres- la protection des populations civiles lors des conflits armés et la protection des enfants en tant que personnes particulièrement vulnérables. 1977 - Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève sur le droit international humanitaire Fixe entre autres l’âge minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés. 1989 - La Convention de l’ONU relative

gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Elle est la doyenne des organisations européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. La Convention européenne des droits de l’homme

qui l’a emporté. Cette controverse se retrouve à l’heure actuelle entre les pays développés et ceux en voie de développement ; les pays riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire

droit de la mer, la protection du patrimoine culturel, humanitaire, des droits de l’homme. - C’est le devoir des droits : c’est la norme supérieure des droits. (Sur 193 Etats dans le monde, il y a environ 40 Etats démocratiques). Il y a les conventions, les traités, les accords internationaux. En France, sous la constitution, il y a les lois, les règlements (décret et ordonnances), les arrêtés (ministériel, préfectoraux, municipaux) - Le droit international est d’application variable :