Convergence et Union

étant interdit au couple homosexuel, il reste cependant une union possible avec le Pacte Civil de Solidarité, entre autres. Ayant en vue l’ambiguïté du mariage homosexuel dans le code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le PaCS ? Pour un couple homosexuel, Le mariage est un contrat inaccessible et toutefois ambigu (I) c’est pour cela que le nombre de PaCS contracté est en net progression pour officialiser leur union(II). Le mariage est un contrat inaccessible mais toutefois

déséquilibres financiers rendant nécessaires des politiques de stabilisation et d'ajustement interne et conduisant à un rôle croissant des institutions de Bretton Woods. Depuis les conventions de 1972 (pour la zone BEAC) et 1973 (pour l’UMOA), les Unions monétaires fonctionnent sur le principe contractuel d’une adhésion volontaire. Les réformes d'octobre 1989 (pour la BCEAO) et d'octobre 1990 (pour la BEAC) ont conduit à une plus grande libéralisation financière. La Zone franc a connu ainsi de profondes

Le passage à l'euro et la recherche de convergence B. La « crise des dettes souveraines », révélateur des incohérences de la zone euro ! Acquis de première Notions complémentaires: Banque centrale politique budgétaire politique monétaire Régionalisation des échanges intégration régionale zone de libre-échange/union douanière/marché commun/union politique dévaluation compétitive contrainte extérieure Critères de Maastricht Notions au programme Euro union économique et monétaire ! ! ! Critères

Juillet 2001 Les bulletins de paie des fonctionnaires sont convertis en euros. Les etapes vers l’integration européenne (1950-2007) Au lendemain de la seconde guerre mondiale, de nombreux hommes politiques européens sont convaincus que seule une union économique et politique peut garantir la paix en Europe. 1950 Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commun des industries du charbon et de l’acier en Europe occidentale. 1951 Création de la Communauté

non tarifaires. 2- Le marché commun * Union douanière * Extension de l’absence de restrictions aux capitaux et aux personnes 1968 : Libre circulation des travailleurs 1990 : Liberté intégrale des capitaux 1990 : Convention de Schengen (total liberté entre les citoyens & les pays). 3- L’union européenne/économique et monétaire. * Exige que les membres de l’union harmonisent leurs politiques économiques. 4- Union politique et culturel * Objectivité commune

plusieurs étapes. 1. Le traité de Rome - 1957 Il institue une Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays fondateurs. Le traité de Rome avait un double objectif : o la réalisation d’un marché commun : un marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs). o la mise en place de politiques communes notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports

Grain de sel : Quelle analyse peut-on faire des monnaies actuelles en Afrique de l’Ouest ? Gilles Dufrénot : La « géographie monétaire » de l’Afrique de l’Ouest subsaharienne est constituée de plusieurs types de régimes de change. Nous avons une union monétaire, formée par les  pays de la zone Franc dont la monnaie est accrochée à l’Euro et un ensemble de monnaies nationales inconvertibles dont le taux de change par rapport au dollar ou à l’euro est plus ou moins administré. La coexistence

 Objet : Note sur l’accord d’association entre le Maroc et Union Européenne Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces accords figure celui conclu entre le Maroc et l’union

jdroit de l'Union européenne European Law as a source of UK Law Droit européen comme source de droit britannique The United Kingdom joined the European Community (now called the European Union) on the 1 January 1973. Le Royaume-Uni ont rejoint la Communauté européenne (maintenant appelé l'Union européenne) sur le 1 Janvier 1973. The European Community had been in existence since 1957 when six Member States (France, Germany, Italy, Belgium, Netherlands and Luxembourg) signed the Treaty of Rome

unique: avantages & points négatifs 5 CHAPITRE 2: LA COOPÉRATION MONÉTAIRE EUROPÉENNE 5 24 octobre 1929: Krach boursier 1944: Conférence de Bretton Woods I. Premier essai de coopération organisée: l'UE des paiements. 6 II. UEM: Union économique monétaire 6 III. SME: Système monétaire européen 7 1. Pourparlers chaotiques 7 2. Bilan du SME au début de 1990's 7 CHAPITRE 3: L'ÉCHÉANCE DE L'ACTE UNIQUE & LA NOUVELLE NOTION D'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE I. La