Convocation Entretien Individuel Annuel

Cf. support de cours. 5. Tableaux récapitulatifs Cf. support de cours. REC / Bilan Social / Tableaux de bord a) Le bilan social S’applique au-dessus de 300 salariés. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, obligation de produire le rapport annuel d’information. b) Les tableaux de bord Le reporting : Un tableau de bord avec plusieurs indicateurs qui ne concernent chacun qu’une petite partie de la masse d’information. Celle-ci est en effet triée pour remonter uniquement l’information essentielle

sont également transférés dans le M1, sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE d’un semestre. Article 5 : Langues vivantes La maîtrise d’une langue vivante étrangère (l’anglais prioritairement) est exigée à l’entrée du M1. Un enseignement annuel d’anglais (LV1) de deux fois 30 heures est dispensé. Article 6 : Semestre universitaire européen L’organisation du parcours pédagogique autorise des périodes d’études effectuées à l’étranger. Le projet doit recevoir au préalable l’accord des directeurs

au bon déroulement de la formation. Etape finale de ma mission : 4. Contrôle d’établissement. Le premier contact fut téléphonique. Cet entretien m’a permis de convenir : * La disponibilité de l’hôtel * Dates du séminaire * Nombre de participant * Besoin en salle de réunion et en matériel * Besoin en chambre (individuelle) Puis j’ai établi la confirmation de ma demande par fax, reprenant les critères précédents ajouté à ça : * Des frais annexes et détail des prestations

contrat de travail à temps partiel Définition : Il est conclu pour une durée < à la durée légale de travail (-de 35 h/sem) ou la durée conventionnelle. Il est obligatoirement écrit et doit préciser les périodes de travail hebdomadaire, mensuel voire annuel. IV les clauses spécifiques du contrat de travail A/ la période d’essai Régime juridique : pour les CDD : la loi prévoit au maximum 1 j/ sem de travail, 1 mois maximum si le contrat est supérieur à 6 mois. pour les CDI, c’est souvent la convention

Situation professionnelle : Irrigazette, p. 185 Réflexion, p. 186 1. Quel est le type de réunion mise en œuvre ? Quels en sont les enjeux ? Proposition de réponse Il s’agit d’un comité de rédaction, donc d’une réunion de concertation annuelle, avec prise de recul par rapport aux résultats de l’année et leçons à en tirer. La planification des actions majeures de l’année à venir et des orientations du magazine est à prévoir. Le comité doit réfléchir sur la promotion du monde de l’irrigation

code du travail date de 1910 PARAGRAPHE 1 : la construction du droit du travail et de la protection sociale La sécurité sociale a été créée en 1945. Le droit du travail peut se définir comme l’ensemble des règes applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée salaire. Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. En effet

licenciés sans son accord). Le contrôle a postériori : le contentieux social Les conflits vont devant le conseil des prud’hommes. Le conseil des prud’hommes Il est le juge du contrat de travail Les litiges issus du contrat de travail litiges individuels : litige entre un salarié et son employeur sur son lieu de travail litiges relatifs à la conclusion, la rupture (90%) ou l’exécution du contrat de travail Le conseil des prud’hommes a une compétence exclusive et absolue (il a un rôle d’arbitre)

3. Prévention des accidents Les précisions apportées pour chaque situation, quant aux conditions d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle, cas échéant des substances dangereuses, font l'objet d'une annexe au présent règlement. Les personnels sont tenus d'utiliser tous les moyens de protection individuelle ou collective mis à leur disposition et de respecter strictement les consignes particulières définies à cet effet (gants, lunettes, bottes, protections auditives

identité et le concours concerné. **** Vous recevrez une convocation personnelle vous indiquant le lieu et la date de déroulement des épreuves. Si cette convocation ne vous est pas parvenue dix jours avant la date à partir de laquelle le concours est ouvert (mentionnée sur le dossier d’inscription), vous devrez vous renseigner au Bureau du recrutement et des concours, l’administration déclinant toute responsabilité au cas où cette convocation ne parviendrait pas, pour quelque raison que ce soit, à

législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des Ministres). Le Parlement peut demander à la Commission de soumettre des propositions de textes. Compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : Le Parlement peut censurer la Commission qui doit alors démissionner + Président de la Commission élu par le Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et