Coopération policière et judiciaire en matière pénale

I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA); Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité; Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité d'Amsterdam a transféré certains des domaines couverts par le troisième pilier au premier pilier (libre circulation des personnes). Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en piliers en faveur de la création

européenne, « Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Néanmoins, l’on se limitera à la partie « communautaire », étant par ailleurs entendu qu’aujourd’hui, et depuis longtemps, les traités CECA et EURATOM n’occupent plus qu’une place assez marginale à côté du traité CE. P O U V O I R S – 9 6 , 2 0 0 1 P H I L I P P E M A N I N lement de celui des droits de l’homme, car il a institué un système de coopération judiciaire original et d’une grande utilité

d'attribution, de proportionnalité et de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne constitue une tentative de clarification de cette répartition. La construction européenne avait pour premier but d'établir un vaste ensemble économique, favorisant la coopération entre les peuples et promouvant la paix. Une fois le marché commun réalisé et articulé autour des 4 libertés en 1993, il a fallu s'atteler à la construction d'une Europe politique. Cette construction avait été reléguée au second plan au vu des

celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui constitue un domaine de décisions marqué par une coopération importante entre les Etats. Enfin, le troisième pilier représente un domaine de coopération également, mais cette fois en matière de justice et d’affaires intérieures (CJAI), qui deviendra par la suite la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), avec le traité d’Amsterdam (1999), réduisant ainsi le champ de ce pilier. Ce traité est surtout important

orientale. Le président américain Truman décide alors de contenir l’avancée communiste avec le plan Marshall, signé le 3 avril 1948, visant à reconstruire l’Europe. L’Europe occidentale crée dans le même temps (le 16 avril) l’Organisation européenne de coopération économique pour répartir les crédits accordés par le plan Marshall. En cinq ans, les Etats-Unis consacrent au total plus de treize milliards de dollars (dont 11 en dons) au rétablissement de 16 pays de l’Europe de l’Ouest. Ce sont des sommes énormes

Système judiciaire et organisation des normes du droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions

Canada) ou encore Mercosur (marché du cône sur de l’Amérique). Les traités ont permit de faire avancer cette construction économique. Le traité instituant la CECA (Communauté européenne de Charbon et d’Acier) en 1951, pour favoriser les échanges de matières premières afin d’accélérer la dynamique économique après la guerre (en transformant le charbon en énergie et l’acier en armes, par exemple). Le traité avec la CED en 1952 prend fin aussi en 1954, à cause de la France, ne voulant pas signer le réarmement

de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Ce qui ne semble être qu’un renforcement des prérogatives de l’Union européenne constitue en réalité un véritable avancement vers un projet bien plus vaste, la mise en place

pour lutter contre la chute économique et politique. Ainsi, les traités permettent de faire avancer cette construction économique. Le traité instituant la CECA (Communauté Européenne de Charbon et d’Acier) en 1951, pour favoriser les échanges de matières premières afin d’accélérer la dynamique économique après la guerre (en transformant le charbon en énergie et l’acier en armes, par exemple). Ce traité a disparu en 2002 car la personnalité juridique de la communauté européenne est apparut. Le traité