Copyright

Entre droit d'auteur et copyright L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1   1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen. C'est que l'Europe

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création en 2006 de la Animal Copyright Foundation, qui revendique que les animaux puissent bénéficier du droit d’auteur. Grégory Colbert dénonce l’exploitation qui est faite de l’image des animaux notamment dans la publicité (on pense au tigre Esso ou au lion de la Metro Goldwyn Mayer), et il propose de lever une taxe de 1% sur les revenus publicitaires des publicités utilisant des animaux pour alimenter des fonds de protection de la nature, au titre de ce fameux Animal Copyright. Les sociétés acceptant

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d'ensemble de la protection du droit d'auteur avant 2006 1.1.2 Importante réforme du système du droit d'auteur en France en 2006 1.2 la protection du droit d’auteur des resources du réseau chinois 1.2.1 fréquent des violations de copyright sur ​​Internet et la loi n’est pas parfait 1.2.2 de nombreuses controverses suscité par Projet du droit d'auteur PartieⅡComparaison du système sino-français du droit d’auteur 1. Les caractéristiques de la réforme du droit d'auteur français

exemple s’est mise à l’offre télé de rattrapage (MyTF1, Pluzz pour France Televisions, M6 Replay,…) et des acteurs tels que Free, Orange et Numéricable se sont lancés dans l’offre de télévision mobile personnelle. * Are there any trademarks, copyrights, licenses or guarantees associated with products or services? L’industrie culturelle est très en lien avec les problématiques que pose la propriété intellectuelle. Toutes les industries qui sont régies par le droit d’auteur (cinéma, musique,

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Copiepresse C. Google 14 2) Blake Field V. Google 15 3) Belgium V. USA (Comparaison des décisions) 15 CHAPITRE III.- GOOGLE IMAGE 17 A. Google image vu par Paris 17 1. Loi applicable 17 2. Application en l'espèce du Copyright Act 18 B. Perfect 10 v. Google 19 C. Conclusion 20 CHAPITRE IV.- GOOGLE BOOKS 20 A. Introduction 20 B. Le Google Books Settlement (GBS) 22 1. Introduction 22 2. Objet du Google Book Settlement 2.0 22 3. L'approbation