Copyright

c'est l'ensemble des droits personnels sur des créations intellectuelles. Elle s'applique pour la propriété littéraire et artistique, donc aux œuvres d'esprit. Ce droit est divisé en trois grande parties distinctes : le droit d'auteur , le copyright et les droits voisins. Le droit d'auteur est l'ensemble des attributions dont dispose un auteur sur ses œuvres; celui ci se divise en deux : Le droit moral qui consiste à donner les responsabilités de l'œuvre uniquement à l'auteur ainsi que

DORé Gaëlle Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.11.2005 07.11.2005 BAC + 3 Marketing sensoriel : un nouveau sens au marketing Copyright © DORé Gaëlle La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle

le copyleft vient du mot copyright qui est un ensemble de lois en application dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, et qui diffère des droit d'auteur provenant des pays de droit civil comme la France ou encore la Belgique. Dans sa structure, il joue sur l'opposition droite/gauche (right/left). Dans sa signification, il s'appuie sur l'autre sens de left qui est "laisser, oublier". L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur)

Le défilé de mode Qualification de la situation : Ronald Quorée a créée une collection de vêtements d’été, il organise un défilé pour la faire connaître. Une personne filme et publie le défilé de Ronald Quorée sur internet. Quelque semaine plus tard Erwan Jakarta copie à l’identique le droit d’auteur de Ronald Quorée. Problème juridique : La personne qu’il filmé avait-elle le droit de publié la vidéo sur internet ? Erwan Jakarta avait-il le droit de copier la collection de Ronald Quorée 

Unis, le marché de la photo est considérablement plus élévé car la loi sur le copyright intègre la photographie dès 1865. Le premier cas connu pour les États Unis c'est la photo d'Oscar Wilde de Sarony. Elle va être vendue à 100 000 exemplaires en un an à l'époque. Elle est vendue par un lithographe qui n'a pas d'autorisation. Sarony attaque et il gagne. En tous cas c'est à cette photo qu'est associé le statut de copyright aux USA. En France, la loi de 1957 arrive et elle intègre a la liste d'oeuvres

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

divertissement. Nous pouvons donc penser que cette loi ne concernera pas ou très peu internet. Mais c'est tout le contraire elle concerne directement internet. B/En effet cette loi a pour but d'éviter la contrefaçon et la copie de produit sous copyright d'une marque déposée. Mais elle vise surtout à prohiber les téléchargements illégaux de fichier sous droits d'auteurs. L’ACTA impose aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant internet et le

Déterminer la distinction entre un logiciel libre et un logiciel propriétaire. 4. Définissez l’expression : « logiciel open source ». 5. Recherchez qui est Richard Stallman. 6. Traduisez le sigle GNU. 7. Expliquez le titre « Copyleft contre copyright » ? 8. Qu’est-ce-qu’une licence GPL ? 9. Analysez la façon dont un logiciel s’impose sur le marché.

Objet d’étude n° 3 Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet d’étude proposé : La contrefaçon Problématique : En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ?Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'unlogiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

EXERCICE DE DROIT 3 p 26 – 1+2 p 27 – 1 p 28 – 1+2 p 28 – 3+4+5 p 29 – 1+2 p 29 3 p 26 3. Pour que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (Protéger les œuvres par le droit d’auteur) L’œuvre doit être originale et la création doit être mise en forme (formalisation) 1 + 2 p 27 1. oui car il a créé une œuvre (collection vêtement) reflétant sa personnalité, de plus elle est