Cour permanente de justice internationale

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie

LES ACCORDS DE LOCARNO (1925) Travail d’histoire diplomatique et des relations internationales écrit par Kaarina Henrÿ & Zora Decrey Mars 2006 LES ACCORDS DE LOCARNO (1925) PLAN I Introduction II Contexte historique De Versailles à Locarno B. La Conférence de Locarno et les traités résultants III Grands débats 3 Le paiement des réparations A.1. La situation économique après la Première Guerre mondiale A.2. La solution - le Plan Dawes 4 La question

époque ou reve de monarchie univ sont au placard que se soit l’empire (vide de sens) = il n ‘ya plus que des pouvoir localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur

Droit international public Alix TOUTBLANC Introduction générale : les relations international es et l’avènement du droit international public Section 1. Eléments de définition Section 1. Eléments de définitions . 1 §. Que faut-il entendre par "Relations internatio nales"? A. Les relations interétatiques 1. Les relations interétatiques 2. Les relations transnationales B. Les relations transnationales 1. Les relations transnationales privées 2. Les relations transnationales publiques

dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de conduite que les parties s’engageront à suivre. On appelle "traité international" un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. En principe le traité

docx(TD) Droit international public Chargé par : Mme CORMIER 1 Commentaire de texte Temple de Preah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), CIJ, 26 mai 1961 Il s’agit d’un litige portant sur la souveraineté territoriale du Cambodge précisément sur le temple de Préah Vihear. Dans cette affaire, le Cambodge a demandé à la Cour international de justice en raison de la violation sur sa souveraineté par le pays de Thaïlande. Pour alors régler ce différend, la Cour international de justice va d’abord examiner

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

L’arbitrage et la justice. Les Etats ont le plus souvent tendance à recourir à l’arbitrage du fait de sa flexibilité, et qui epouse les contours de la souveraineté des Etats, les Etats repugnent tout ce qui est contrainte. Les Etats rejettent la cour internationale des prises avec leur procedure contraignante. Souple parcequ’elle peut etre facultative ou obligatoire. Facultative en ce sens que les Etats peut décider d’y recourir ou non, faculté consignée dans les conventions internationales (Convention

Subissant des mutations au fil du temps l’environnement s’est vu devenir une priorité au sein de la communauté internationale. Face à cette priorité, les acteurs internationaux, et en particulier les institutions des Nations Unies jouent un rôle éminent, d’information et de coordination. Mais, elles vont parfois plus loin lorsqu’elles veillent à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’environnement. La problématique du règlement des différends par les institutions des Nations Unies