Couronne de France

Histoire du droit: l'aliénabilité de la Couronne avec l'édit de Moulins en 1566 Introduction: Charles V a le premier fait un pas important en faisant inclure dans le serment que prononce le roi le jour de son sacre une clause par laquelle il s'engageait à ne pas aliéner « les droits et noblesses de la couronne de France »: son ordonnance du 3 mars 1356, prise à la demande du parlement et des EG, alors qu'il n'était encore que lieutenant général du royaume, fut la première à affirmer clairement

un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter

des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n'a pas d'héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants

 Louis XIII roi de France, couronné par la Victoire Philippe de Champaigne 1635 Aline Colombier Introduction: Ce tableau représente Louis XIII, Roi de France et de Navarre ( 1610 - 1643 ).Cette peinture est une grandeur nature, elle met en scène le roi couronné par la victoire en 1635. Cette année marque un véritable tournant étant donné que plusieurs évènement se produisent. Tout d’abord, le roi cré l‘Académie française en janvier et signe un traité d‘alliance avec la Suède le 28 avril

officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne. Fait partie de la famille des Guises, qui se trouve à la tête de la Ligue. Il est Lieutenant général de l’état Royal et couronne de France. Ce titre lui a été conféré par la Ligue. Date : 29/06/1593 Contexte : Henri III se fait assassiner par un moine fanatique en 1589. Henri de Navarre = Henri IV; succession légitime : majorité du pays ne le veut pas puisqu’il est protestant

interrègne durant lequel la fonction royale n’est pas remplie. Pour éviter cela 2 ordonnances de Charles VI (1403 et 1407) décident que l’héritier du trône est tenu pour roi dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre. De fait le roi de France ne meurt jamais, définitivement formalisé à la mort de Louis XII (1515) : « le roi est mort, vive le roi ». Au-delà de l’aspect administratif, il y a une conception métaphysique du pouvoir : le corps réel et périssable du roi son corps symbolique :

choisit la France de préférence à toutes les autres nations de la terre pour la protection de la foi catholique et pour la défense de la liberté religieuse. Le royaume de France est le royaume de Dieu ». Par cette citation, Grégoire IX, qui fut pape de 1145 à 1241, démontre l'importance et la valeur du roi de France dans le royaume. Jusqu'à la Révolution française de 1789, la France est un état monarchique, un royaume dont le roi se veut un monarque absolu. Néanmoins, le royaume de France a connu d'autres

28 juin 1593, mort d’Henri III. Question du successeur conflit entre protestants et catholiques. Protestantisme (1517) par sa rigueur a séduit les élites et l’aristocratie. Ces guerres de religion ont commencé en France en 1562 et se termine en 1598 par l’Edit de Nantes Pour défendre le catholicisme, ligue créée en 1576 En 1584 c’est la mort de François d’Anjou et la ligue s’inquiète frère d’Henri III qui se retrouve alors tout seul. Et la ligue s’inquiète car il est homosexuel. Le descendant

très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, ses enfants légitimes et à leurs en enfants et descendants mâles à perpétuité, nés et à naître

constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875