Couronne de France

| | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | |

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

temps sont nombreux avec la guerre, la peste en1348 en France et la crise économique. Or cette période se caractérise également par des éléments nouveaux avec le développement du sentiment national du royaume de France ainsi que l'essor d'une administration d'Etat. I- Les causes de la Guerre de Cent Ans. 1328 : le roi Charles IV meurt sans héritier direct. Deux cousins, Philippe VI de Valois et Edouard III prétendent à la couronne de France. Or, Edouard III (surnommé le Prince Noir) est déjà

contrôle de ces lois fondamentales. Notamment durant la guerre de 100 ans, la signature du traité de Troyes en 1420 a failli faire passer la couronne de France aux mains des anglais. Le traité prévoyait que le roi Charles VI de France, après sa mort, ait pour successeur le roi d'Angleterre Henri V. Le traité violait ainsi le principe d'indisponibilité de la couronne. Il n'existe pas non plus de sanction en cas de violation d'un de ces principes, lorsqu'un roi transgresse une loi fondamentale, c'est à

un domaine limité aux affaires importantes. On décompte trois cas de saisine des parlements des affaires en première instance. Le premier cas, appelé "rationae personae" est lorsqu'il s'agit de personnes importantes, à savoir le roi, les pairs de France, ses grands vassaux ainsi que certains de ses officiers les plus proches. Ensuite les parlements peuvent êtres saisie en première instance lorsqu'il s'agit d'affaires importantes relatives au domaine ainsi qu'aux questions de regale. On parlera de

Commentaire de texte : Plan détaillé Texte n°2 : Voltaire, Essai sur l’histoire générale et sur les mœurs et l’esprit des nations, depuis Charlemagne jusqu’à nos jours, Ch.63 « De la France et de l’Angleterre, du temps de Philippe de Valois et d’Edouard III », in Œuvres, Genève, 1756. Introduction : La philosophie est l’amour du savoir, c’est ce qui au XVIIIème à rassembler les hommes. Voltaire (François-Marie Arouet) est un écrivain philosophique. Il a marqué le XVIIIème siècle.

Elements d’introduction : . Réforme : Luther, Calvin ® difficultés dans toute l’Europe : l’Europe du Nord devient protestante, l’Angleterre devient anglicane . Guerres de religions en France qui persistent malgré les différents Edits de tolérance (colloque de Poissy 1561, Edit d’Amboise 1563, nuit de la Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri

Thème 3 : La construction de l'Etat moderne Texte 1 : > L'ordonnance de Villiers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France de l'époque → François 1 er dans la ville de Villiers-Cotterêt, entre le 10 et le 25 aout 1539. Cette ordonnance a été enregistré au Parlement de Paris, le 6 septembre de la même année (1539). Cette ordonnance est toujours en vigueur et appliquée par les tribunaux français. Cette ordonnance est composée de 192 articles. Elle est connu surtout pour 2

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet