Couronne de France

Mais cette exigence ne figure pas aux lois fondamentales. Les autres compétiteurs pour le trône de France sont certes catholiques mais ne descendent des rois que par les femmes or l'hérédité par primogéniture masculine et la collatéralité masculine figurent bien quant à elles, en tant que lois fondamentales. L'Infante d'Espagne Claire-Isabelle est la mieux placée dans la course au trône de France car beaucoup d'ultra-catholiques de la Ligue semblent prêts à l'accepter pourvu qu'elle épouse un prince

B) La réalité du pouvoir. L'autre obstacle majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent

A/ Les Principes de transmission de la Couronne. Le principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches

absolue. I/ LE STATUT DE LA COURONNE Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité

ruines de l’ancien forum romain. Cette méthode est typique de l’époque, on bâti les monuments avec les matériaux déjà disponibles. Au XIIème siècle, est construit l’abside de style roman, alors qu’au moment même, le gotique naît tout juste en Île-de-France. Le chevet a été construit au XIIème, dans le respect de l’inspiration romane. Il ne comportait que 2 niveaux à cette époque là : le premier avec des fenêtres en arcs brisés, le second avec une galerie d'élégants arcs en plein cintre correspondants

pouvoir a toujours fait peur à l'homme. En effet, elle a même été interdite de trône durant un long moment. Ici, nous sommes en présence d'un extrait de la souveraineté du roi, Livre I, Chapitre IV, De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine en France écrit par Cardin Le Bret. Ce dernier, né en 1558 et mort en 1655 à 97 ans, tient d'une famille de la noblesse d'épée normande. Il fera une carrière de juriste jusqu'à atteindre le poste d'avocat général de Paris en 1604. Il sera aussi

La casuistique Sur la première interrogation : La maladie mentale dont souffre le roi de France Charles VI peut-elle constituer une cause d’annulation de tout ou partie du traité ? Il semblerait que pour mettre fin à une guerre qui opposait des peuples du Royaume de France, le Roi Charles VI, poussé par son entourage, exclut du trône son fils, le dauphin Charles. (Comme rien dans la fiche ne nous éclaire sur le régime des contrats au XIVe et au XVe siècle, nous nous réfèrerons au droit

Armagnacs et des Bourguignons, le roi de France Charles VI, poussé par son entourage, exclut son fils, le dauphin Charles du trône. En effet, il rédige le traité de Troyes dans lequel il donne sa couronne au roi anglais Henri V qui doit épouser sa fille, la princesse Catherine. Pour mettre un terme à une guerre civile, le roi de France, poussé par son entourage, exclut son fils du trône. Il fait, en effet, rédiger un traité stipulant qu’il donne sa couronne à son futur gendre. 1) La maladie

juridique en faveur du dauphin et de maintenir la couronne entre les mains d'un capétien. -intérêt du texte : L'intérêt de ce texte écrit par Jean Juvenal des ursins est de dénoncer le traité de Troyes de 1420 en s'interrogeant sur l'exercice de la royauté, c'est à dire les modalités de sa possession et sa transmission. L'historien cerne sur les règles qui la conditionnent ainsi que les principes qui en découlent (indisponibilité de la couronne, inaliénabilité du domaine, plus tard continuité du

Ainsi, depuis la premier sacre anticipé du fils d’Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils aîné du roi défunt. Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré dans les mentalités que Philippe Auguste n’éprouva même plus le besoin de recourir au sacre anticipé pour son fils. La règle de primogéniture ainsi établie, permit à la couronne d’être transmise sans heurt, assurant donc la continuité et la permanence