Coutume de Bretagne

sent pas capable de faire la loi dans d’autre domaine que les siens. En 1256 la grande ordonnance va être étendue en dehors du royaume. Les justices seigneuriales qui pouvaient lui être opposable. La guerre de 100 ans va voit en Bretagne un effet inverse, on croit en Bretagne une indépendance, c’est le parti anglais jean de Penthièvre qui va avoir la légitimité. Dans un plan chrono thématique, quels sont les concurrences éliminées par le roi de France. Quels sont les autres concurrences combattues

il existe des coutumes constitutionnelles, comme l’obligation pour le 1er ministre de remettre la démission de son gouvernement au lendemain des élections législatives ou présidentielles. C’est devenue une règle coutumière, pourtant elle n’apparait pas dans la Constitution, mais elle s’est formé par la pratique, il s’agit d’une règle consacré par le conseil d’état du 20 janvier 1988 « Commune de pomerol » qui reconnait le caractère obligatoire de cette coutume. En Grande-Bretagne, la majorité des

de la « Vie d’Agricola » est écrit par Tacite (50-120 ap. JC) à la fin du Ier siècle après JC. Il parle du général romain Agricola (40-93 ap. JC). L’auteur décrit les exploits de son beau-père, à la suite de la conquête de la Bretagne, de ses efforts pour intégrer les coutumes des romains à celles des gaulois. Il souhaite que les gaulois perdent l’habitude de la guerre et s’habituent à vivre plus agréablement, et à s’ouvrir aux arts. Dans le deuxième texte, Tacite en 48 ap. JC, présente l’empereur

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

contester la décision de placer Charles VIII sur le trône : Dunois, fils du duc d’Orléans (ce dernier étant aussi appelé le « bâtard d’Orléans), François II, duc de Bretagne et le prince d’Orange refusent de s’incliner devant le nouveau roi.  Ce sont des adversaires de Charles XIII qui ont des moyens considérables puisque la Bretagne est, à ce moment-là, la province la plus riche. Louis XI avait étouffé la contestation mais elle ressurgie alors sous Charles VIII d‘autant plus forte Plusieurs contestataires

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

l 'épreuve avec des particularismes de plus en plus nombreux (Tendance d'un groupe ou d'une communauté qui vise à conserver ses traditions, ses particularités .) : des régions à fortes identités comme la Corse, qui réclame son indépendance, ou encore la Bretagne ; des sectes comme l'église de scientologie; l'arrivée de l'islam extrémiste en France avec l'immigration... Nous pouvons donc nous demander si la République peut accepter toutes les différences? Pour répondre, nous essaierons d'abord d'étudier

18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps. Les premières constitutions modernes naissent aussi au 18ème siècle aux Etats Unis dans les états fédérés. Une constitution est un pacte

C'est le conseil constitutionel qui regarde si les lois respecte la constitutions. 2) Disctinctions entre constitution contumiére et constitution écrite J'usqua la fin du 18 iémes siécle, les constitutions sont principalement coutumiéres. La coutume résulte de choix de la classe dirigente, des élites, c'est le résultats des choix de ces classes, le peuple n'y est pas associer a l'élaboration de constitution coutumiére. cette constitution prévoyait la soit salique en vertue de laquel se succédait

qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation et de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues