Coutume de Bretagne

ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces deux états (I), pour ensuite voir dans une seconde partie que ces deux états font nécessairement collaborer le pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif(II)

familière au plus grand nombre, il faut savoir que ces textes tels qu’on les connaît n’ont pas toujours existé. Leur origine remonte au mouvement du constitutionnalisme, qui va apparaître au siècle des Lumières, il avait pour volonté de substituer aux coutumes alors en vigueur, des constitutions écrites. A l’époque, on pensait que cela constituerait comme moyen de s’opposer à l’absolutisme du pouvoir monarchique. La 1ère constitution française est entrée en vigueur en septembre 1791 sous le règne de Louis

grande Bretagne a gardé ce système coutumier. Inversement, les systemes de droits écrits au fur et à mesure que la constitution devient ancienne, laisse une place qui peut etre de plus en plus importante au droit coutumier A. Le droit consitutionnel coutumier 1. La Gde Bretagne Jusqua la fin du 18eme siècle , pas de droit constitutionnel écrit, donc tout ce droit constitutionnel avait un caractère coutumier. La plupart des états ont rompu avec cette tradition mais pas la Gde bretagne qui a

en Bretagne, La Rouërie défend le parlement de Bretagne contre les édits de Versailles, ce qui lui vaut d'être enfermé à la Bastille le 14 juillet 1788. Opposé à l'absolutisme, il voit d'abord avec joie les signes de la Révolution française mais le refus de la noblesse bretonne de députer à Versailles l'empêche de jouer un rôle aux États généraux. Royaliste libéral et franc-maçon, La Rouërie rallie la contre-révolution suite à la suppression des lois et coutumes particulières de la Bretagne. Il

Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous

Le régime britannique est-il toujours parlementaire? La Grande Bretagne a depuis le XVIIIème siècle été l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste

CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE. Dans le régime de la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne de grandes évolutions ont été faites. La Grande-Bretagne a en effet abandonnée la monarchie pour devenir un régime parlementaire. Cela s'est fait petit à petit. Et nous allons donc voir cette construction progressive du régime parlementaire; qui n'est autre que le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif ; dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne. Nous pourrons donc

critique la société occidentale et l’organisation de la cours du roi ? Nous le verrons à travers un regard étranger à la société de l'époque qui satire le la cours du roi et caricature les personnages ce qui amène le lecteur à réfléchir sur les coutumes françaises. Tout d'abord, Voltaire se sert d'un subtil procédé pour critiquer la société. En effet, il se sert d'un étranger "L'ingénu" qu'il ne valorise que très peu pour mettre en évidence les défauts de la société de l'époque. Notamment, son

Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne. I. Le temps des révolutions Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart. Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le

Marion PESENTI 1/12/2009 L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne Introduction « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » (Honoré Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un