Coutume de Bretagne

économiques et démographiques. 2. le libéralisme politique et Le Play : Le Play se dit socialiste, veut une intervention moins importante de l’Etat dans la vie privée, admire le modèle anglais tout en critiquant le libéralisme qui sévit en Grande Bretagne et adopte une démarche pré-populationniste avant l’heure. a. éviter l’intervention de l’Etat en matière social/économique : transformer l’Etat en « bon observateur » Ses monographies lui permettent d’argumenter sur le besoin de réforme de

siècles. La Bretagne va être intégrée à la suite de deux mariages par exemple. Assemblés dans certaines régions qui représentent le Clergé, le Noblesse et le Tiers-Etat et qui se réunissent pour la répartition des impôts et les lois. Epoque moderne -> Roi -> provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance

résultats par pays Analyse des résultats Remarque Qu’est-ce que la culture ? La culture est « un ensemble de croyances et de valeurs transmises et partagées dans une société donnée ». Elle inclut les normes de la vie, l’histoire, les habitudes, les coutumes, le mode de vie et de pensée… . Chaque société a sa propre culture, car il s’agit de son héritage social. La réussite d’une vente à l’export dépend fortement de la connaissance et la compréhension de la culture étrangère, afin d’éviter les chocs

produire * 1956 : Opération de Suez * Le général Nasser veut nationaliser le Canal de Suez (zone internationale) * Pacte entre Israël, la Grande-Bretagne et la France mais ils devront tout arrêter pour diverses raisons : * Israël : Sécuriser la zone * Grande-Bretagne : Montrer qu’ils sont toujours présents * France : Mettre un terme au fait que les leadeurs indépendantistes algériens s’y réfugient * 1967 : Guerre

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même

souple, lorsqu’elle peut être modifiée ou réviser par une procédure législative ordinaire et par l’autorité législative ordinaire (c’est le cas de la Grande Bretagne). III) Constitution écrite et constitution coutumière. Il existe des constitutions coutumières, des constitutions écrites et dans le cadre des écrites, il existe la coutume constitutionnelle. A. La constitution coutumière. C’est la forme de constitution historique la plus ancienne. C’est celle qui régissait la plupart des

Grande Bretagne comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Ce pays dispose d’une Constitution non-écrite, formée de jurisprudences, de conventions et de pratiques. Bien que non écrite, la constitution est moderne car composée de règles relatives aux institutions et de droits des personnes, notamment avec la magna carta. Cette dernière est à l’origine de la plupart des lois encore en usage sur le territoire anglais et préserve les droits de l’Homme. La Grande Bretagne est

coutume (droit) |1 | |PRÉSENTATION | coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la