Couverture maladie universelle

système de solidarité nationale, et, sous l’influence de De Gaulle, le Conseil National de la résistance inscrit la création de la sécurité sociale dans son programme. En 1945, la création de la sécurité sociale répond à un triple but : unifier la couverture sociale, la généraliser et étendre les risques pris en charge. Le développement d’une protection sociale dans les pays voisins, en particulier en Allemagne et en Grande-Bretagne a également joué un rôle important. Aujourd’hui, la Sécurité sociale

prestation maladie • Nature • Espèce 1. Prestations par nature : Concerne la prise en charge des frais médicaux. 2. Prestations par espèce : désigne les sommes versées à l’assurer pour compenser la perte consécutive à un arrêt maladie. Elles relèvent en toutes rigueurs de bénéficier, mais le niveau de cotisation ou d’accomplissant des durées de travail pour apprécier le nature, et d’autre part, la logique d’assurance est noyé dans le processus de généralisation de l’assurance maladie. L380-1 : toutes

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

est interdit par la religion. Le désintéressement à la santé vient s’ajouter aux pratiques culturelles. Cette absence de priorité pour la santé, est une conséquence de la précarité. De par leur mode de vie et leur lieu de vie, le développement de maladie est accentué. En plus de leurs pratiques, l’inaccessibilité aux droits les repousse à placer la santé en priorité. Les discriminations lors de l’accès aux droits n’est pas la seule dont les Roms sont victimes. Les discriminations sont également

sanitaires (1,6 %). Il convient d’ajouter à ces dépenses en nature, donnant lieu à un remboursement partiel ou total des frais engagés, des prestations en espèces, lorsqu’un assuré social se retrouve dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie. Elles prennent la forme d’indemnités journalières. Si les subventions au système de soins, les dépenses de recherche et de formation médicales, celles de gestion de l’administration sanitaire et celles liées à la médecine préventive (médecine scolaire

remplir un dossier et le déposer à la CPAM (dossier remis lors de sa demande du RSA ). De plus cette Couverture Maladie Universelle issue de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et rendue effective à compter du 1er janvier 2000 vise à garantir l'égalité de la prise en charge des soins pour tous. On distingue la « Couverture maladie universelle de base », (dite « CMU de base ») de la Couverture maladie universelle complémentaire (dite « CMU-C »). Le dispositif de l'aide complémentaire santé a été mis en place

I - LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE L'assurance maladie prend en charge : * Les frais de médecine générale et spéciale, * Les frais de soins et de prothèses dentaires, * Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, * Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, * Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les

Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet

Le quatrième rapport sur l’application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture maladie universelle), remis au gouvernement par le Fonds de financement de la CMU, vient d’être transmis au Parlement. Ce dispositif comporte trois volets : la CMU proprement dite pour les personnes n’ayant à aucun titre accès à un régime d’assurance maladie obligatoire, la CMU complémentaire (CMU-C), complémentaire santé gratuite pour les personnes à très faibles revenus assurant la gratuité

nouveau problème : la recherche de nouvelles économies de la part d'organisations telles que la Sécurité Sociale. Les frais des médecins ont augmenté, ainsi que le forfait hospitalier, et les médicaments, qui ne sont plus tous remboursés. Le coût des Couvertures complémentaires santé augmente lui aussi, alors que ce système est mis en place pour rembourser 60 à 70% des soins. De plus, les cotisations aux organismes complémentaires peuvent être variables avec l’âge : pour des remboursements identiques, le