Crédit à la consommation

pratique distingue deux types d'escompte : 1) L'escompte de règlement L'escompte de règlement consiste pour un  fournisseur à octroyer à son client qui paierait avant l'échéance une diminution du montant de la facture. L'article L.441-3 du code de commerce dispose que la facture (elle-même obligatoire pour les prestations de service, et les livraisons de biens meubles corporels à titre onéreux) doit faire mention des conditions d'escompte de règlement. Il est donc obligatoire de les prévoir Ainsi,

REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à exprimer ma profonde admiration, mon respect et ma haute considération à Monsieur EL HABBAZI qui a bien voulu accepter de superviser mon travail et de m’encadrer dans l’élaboration de ce rapport. De plus, je tiens à remercier les responsables d’Attijariwafa Bank de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de leur établissement. Ma reconnaissance s’adresse à Mr Idrissi, directeur du centre d’affaires Rabat Souissi, mon maître de stage. Son accueil, sa

Forte de 140 ans d'histoire, la Société Générale a su se développer de façon considérable tant en France qu'à l'international. Sa création remonte au 4 mai 1864, date du décret d'autorisation signé par Napoléon III. Les premiers statuts reflètent d'emblée les ambitions de la banque. Le groupe Société Générale a construit sa réussite sur les compétences et les talents de ses 92 000 collaborateurs. Implanté dans plus de 80 pays, il a à cœur d’assurer l’accompagnement de l’évolution de ses

1) Histoire du groupe Année 1999 : BNP a environ 50 000 employés, sa présence est internationale (en France, dans le nord de l’Afrique, en Inde etc.) Paribas de son côté à environ 30 000 employés et est présent à Londres, New -York, Francfort, Paris La fusion des deux banques se fait le 23 mai 2000, son nouveau nom devient BNP Paribas, après cette fusion, le groupe atteint des résultats net de 1 348 millions d’euros, et emploi plus de 77 000 collaborateurs dans 83 pays du monde, elle se classera

INTRODUCTION Une formation idéale est celle qui arrive à concilier pratique et théorie, c'est-à-dire donner à l'étudiant la possibilité de mettre en œuvre toutes les théories assimilées lors des séances de cours. C'est pour former des personnes polyvalentes, capables de s'intégrer sans difficulté au monde du travail, que HEM (Ecole des hautes études de management), pousse ses étudiants à effectuer des stages annuels qui permettent de s’imprégner au monde du travail, et de voir de très près

en chiffres……………………………………..16 Chapitre I : Contrôle de Gestion Bancaire :……………………………………………………….……18 Section 1 : Mutations et évolution de l’environnement bancaire…………….18 1-1 Décloisonnement des structures……………………………..18 1-2 Désencadrement du crédit……………………………….…..20 1-3 Désintermédiation des financements………………………..21 1-4 Déréglementation des procédures …………………………..21 1-5 Libéralisation des taux d’intérêt……………………………..23 1-6 Le nouveau cadre juridique…………………………………24 Section 2 : Apport du

financier, revient à distinguer de manière précise, les établissements assujettis à la loi bancaire de 1984 et ceux qui ne le sont pas. a. Les établissements de crédits définis par la loi bancaire de 1984 Les établissements de crédit bancaires et assimilés regroupent les organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques mutualistes et coopératives, les Caisses d’épargne et de prévoyance, les Caisses du crédit municipal, les

Offre concurrentielle de la zone de chalandise Conquête des jeunes 18/25 ans LCL  * Cible étudiante 18/25 ans (justificatif à fournir carte étudiante, carte d’apprenti(e) et/ou certificat de scolarité). * Leur offre : La banque à 1€ la première année incluant : * Ouverture d’un compte courant 2 types de cartes au choix : * Carte LCL ISIC* MasterCard ou Maestro (1) (immédiat ou différé) * Carte Inventive MasterCard ou Maestro (2) * Facilité de trésorerie 400€. *

qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de mon travail. C’est ainsi que je tiens à remercier, chaleureusement, BMCE Bank qui m’a accordée ce stage, ainsi que M.Benyahya, Directeur de l’International, Je remercie en premier lieu mon encadrante interne Mme. Asli et en second lieu je remercie vivement tous les employés qui travaillent au sein de la Direction de l’International ainsi que la Direction des Analyses et Gestion de Crédit principalement M.Benmoussa, Le Directeur

perpétuité Tribunal d'instance Litiges de moins de 10000 euros et litiges de crédit à la consommation Tribunal de commerce Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales Tribunal correctionnel Délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intèrêt général) Juge de proximité Petits litiges jusqu'à 4000 euros (consommation, conflit de voisinage, injonctions de payer et de faire...) Tribunal des affaires