Crédit municipal

(1999)
Concurrence France
Loi bancaire (1984) → Etablissement de Crédit: banques, banques mutualistes et coopératives, caisses de crédit municipal, sociétés financières, IFS
Loi de Modernisation des Activités Financières (1996) → Entreprise d’Investissement France
Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)
Comité des EC et des EI ( CECEI)
Commission bancaire (CB)
Conseil national du crédit et du titre (CNCT) 2 2) L’activité des banques saisie à travers

critères sont en eux même fluctuants : l’objet : Il existe des incertitudes sur certains services, comme le cas des caisses de crédit municipal, ou l’objet de l’activité est comparable à celui d’une banque, mais c’est pourtant une activité administrative, car c’est une œuvre charitable excluant tout objet industriel et commercial (TC, 22 septembre 2003, Thomas c/ Crédit Municipal de Dijon). De même pour les Bac Maritimes, qui sont toujours des SPA (CE, 10 juillet 1989, Régie départementale des passages

doit fonctionner de manière régulière et continue. Pour certains, ils vont toujours fonctionner : services publics régaliens (hôpitaux, eau, gaz,etc). En revanche pour d’autres la continuité ne sera que de quelques heures par jours (bibliothèques municipales). ===Le fondement de ce principe est double : C’est la conséquence de la continuité des pouvoirs publics. -Il est affirmé dans les conclusions du rapporteur public Tardieu dans l’arrêt de 1909 Winkenn. -La jurisprudence du CE va se trouver vers

La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas pu être remboursée par les coupables, a demandé des dédommagements à l’Etat et à la ville de Bayonne pour faute dans leur exercice de pouvoir de contrôle sur la Caisse de Crédit en question.

réparation à l'Etat résulte du non remboursement par la caisse du crédit municipal de Bayonne d'un bon à ordre qu'elle avait souscrit et qui paraissait émis pour assurer le fonctionnement de cet établissement public communal ; qu'il est constant que ce titre, dont la nullité n'est pas contestée, provient d'émissions frauduleuses réalisées par le sieur Stavisky avec la complicité de l'appréciateur et du directeur-caissier du Crédit municipal ; que la caisse requérante soutient qu'elle est en droit de

le Magasin général et le distingue de l’Entrepôt, c’est qu’il peut recevoir en dépôt des marchandises qui peuvent être gagées. Le code pénal interdit aux particuliers de se livrer à la pratique habituelle du prêt sur gage dont les caisses du crédit municipal ont le monopole. Exception est faite aux opérations qui portent sur les marchandises déposées dans les magasins généraux. B. Création. Les magasins généraux ont été établis en France par un décret du 21 mars 1848. Leur ouverture est subordonnée

établissement dans le cadre des opérations qu’il contracte avec ses clients. Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire : – banque ; – banque mutualiste ou coopérative ; – caisse d’épargne et de prévoyance ; – caisses de crédit municipal ; – société financière ; – établissement financier de la Poste. Cette formation contribue à son intégration professionnelle en permettant l’acquisition des compétences requises pour assurer la bonne tenue de son poste. Le chargé de clientèle

ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE I°) LE SYSTEME BANCAIRE FRANÇAIS 1. Historique des grandes dates 1941 : Cloisonnement des activités entre établissements de crédit, banques d’affaires, et banques de dépôts 1945 : « Les grandes ordonnances » : après guerre et reconstruction : vague de nationalisation de la BDF et des 3 vieilles 1966 : réformes « Debré » : Ouverture facilitée de guichets, stimulation de la concurrence entre banques + droit au compte des femmes 24 Janvier 1984 : Loi bancaire :

(Bourse Internet) Crédit Agricole 0825 01 30 03 0820 80 72 07 01 03 04 01 57 28 95 44 05 77 06 29 06 64 42 48 58 72 42 00 03 27 82 99 11 03 85 67 99 30 04 37 40 12 12 01 72 36 51 07 892 895 555 01 41 86 92 82 892 897 477 01 41 86 92 81 0820 06 2000 03 20 26 35 15 04 95 32 95 95 01 41 86 26 84 01 41 86 24 02 01 41 86 26 38 01 46 84 10 16 Crédit Agricole (Actionnaires) Crédit Agricole (Consultation Compte + Opposition) Crédit Agricole (Info Compte) Crédit Agricole (Méditerrannée)

seconde partie, nous allons voir sous forme principalement de tableaux ce que proposent les banques en termes de produits bancaires aux séniors français. Nous allons nous intéresser à 3 banques principalement. Le crédit mutuel, le crédit municipal de Paris et enfin à AXA. CREDIT MUTUEL |Situations recherchées |Offres proposées | |Valoriser son épargne |-relevé