Crime contre l'humanité

prison, 3 acquittés). Grâce à ce procès, nouvelle notion juridique : le crime contre l'humanité : acte contre des pop° civiles pour des motifs politiques raciaux et religieux. Tribunal de Tokyo juge criminel de guerre Japonais en 1948. Seul la responsabilité des vaincus est engagé. L’utilisation de la bombe atomique (6 et 9 août 1945 Hiroshima et Nagasaki)= forte inquiétude avec scientifiques comme Einstein qui s'élève contre cette utilisation. II- Construire un monde nouveau A- Vers la bipolarisation

américain R. Paxton, en défendant la thèse de la complicité de Pétain avec Hitler, ébranle le mythe de Pétain « bouclier » protecteur contre les Allemands. En fait, ce film et ce livre ont réintroduit Vichy dans la mémoire collective ; c'est le début du processus qui conduira à la première inculpation, en 1979, d'un Français, Jean Leguay, pour crime contre l'humanité et en définitive à la reconnaissance par J. Chirac en 1995 de la responsabilité de la France dans le génocide des Juifs. 5. Le discours

Exupéry, 2011/2012 Page 1 2 50 à 60 millions de morts durant ce conflit, on a tendance aujourd'hui à alourdir le bilan, en particulier en tenant compte des décès dans l'est de l'Europe. C'est le conflit le plus meurtrier dans l'histoire de l'humanité. Plusieurs pays sont très touchés : l'Urss a près de 20 millions de morts, la Chine plus de 15 millions, la Pologne est pratiquement détruite, la France quant à elle a un bilan relativement moyen dans le continent européen. La Pologne a ainsi

diplomatique ont menées mission d’évaluation sur place en 2003, ont rien dit de manière consciente car : processus de paix fragile entre nord et sud du Soudan qu’ils ne voulaient pas déstabiliser. Et Khartoum allié précieux des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Seul qlq ONG autorisées par gouvernement à intervenir avec des moyens très limités et devaient rester discrète : au 1er trimestre 2004 est présent : équipes réduites du Programme Alimentaire Mondiale, du CICR et 4 ONG (dont MSF,

les armes des populations locales, le pouvoir blanc les met à l'écart par une législation de plus en plus vexatoire. Les gouvernements appliquent tous cette politique et elle prend le nom d’apartheid en 1948. L'apartheid est condamné comme crime contre l'humanité par la communauté internationale. Le problème de l’apartheid est que sa doctrine a pour objectif « le développement parallèle et séparé des races », ce qui crée immédiatement une séparation territoriale entre les ethnies blanches et les ethnies

électoralement dans une France qui est à la recherche de nouvelles institutions. 3°)Le document 1 promeut l’image d’une France qui a été battue en 1940, mais qui grâce à la France libre de de Gaulle , efface le traumatisme de mai 194O. C’est la victoire contre le nazisme qui est célébrée dans le document 3, grâce à l’entente entre les Alliés ( Etats-Unis, URSS, GB).Le document 4 met en avant les morts de la Résistance et le sacrifice dont ont fait preuve les communistes. 4°) Dans le document 1, aucune

personnelle de l'agent a concouru avec une faute de service et a occasionne le dommage (Cumul de responsabilités pour cumul de fautes – Arrêt Anguet), l'administration peut être amenée à réparer l'intégralité du préjudice. Cependant, elle peut se retourner contre l'agent fautif et lui réclamer selon le cas, le remboursement de tout ou une partie de la somme versée en dédommagement, c'est l'action dite récursoire. L'action récursoire peut se faire par le biais d'un état exécutoire (ﺍﻟﺘﺤﺼﻳﻞ ﺃﻤﺮ). * Responsabilité

préférable à des poursuites tardives qui pourraient rassembler des preuves et témoignages dont la fraicheur ne pourrait garantir la bonne administration de la justice. Cependant la jurisprudence y est traditionnellemnt hostile, et notamment au sujet de crime et délit sexuelle envers les mineurs, et l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de septembre 1998 en est l'une des illustrations. En l'espèce, un individu saisi le ministère public en 1997 pour des crimes et délit sexuelle subit

est l’élément matériel, en toute conscience, c’est l’élément moral, ce fait sera puni d’une peine, (thème 2). Une infraction est forcément un élément légal, matériel et moral (il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. * Un délit : on risque un emprisonnement (jusqu’à 10 ans) ou une amende, c’est une amende supérieur ou égale à

retrouve encore à notre époque. La 1ère manifestation a donné lieu à l'une des 1ères règles du droit, aujourd'hui l'une des règles fondamentales qui est la loi du Talion , une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. La vengeance doit être proportionnée au mal infligé par l'infracteur. =) C'est ce qui est devenu aujourd'hui le principe de proportionnalité des peines. Ce caractère punisseur se retrouve dans le droit romain.Cette séparation entre