Cybermarchand

Sommaire Introduction Remerciement Partie 1 : Présentation de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects : Introduction Le role de l’ADII Partie 2 : Dossier de la Sous Direction Régionale des Chargée des Importations : Cellule du contentieux Cellule de franchise Bureau des études Partie 3 : Dossier de la Sous direction Régionale Chargée des Exportations et de la Gestion des Comptes : Bureau de suivi de régularisation des comptes Bureau des apurements Bureau du contentieux

qu’une réalité. Si l’on en juge par son poids actuel de 1,25% du total de la fraude à la carte bancaire[4], ce fléau semble minime comparé aux craintes suscitées. Cependant, la cyberfraude continue d’inquiéter les internautes et de coûter cher aux cybermarchands lésés, à un moment où leurs chiffres d’affaire progressent. Fort de ce constat, cette étude a pour but de traiter le phénomène de la cyberfraude et d’envisager les meilleurs moyens de le diminuer au sein d’une entreprise de commerce électronique

Devoir - Management des Entreprises TELEMARKET : LE CYBERMARCHAND 1. Après avoir défini la notion de « domaine d’activité stratégique (DAS) », identifiez le DAS sur lequel Telemarket exerce son activité. Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs métiers, il est difficile de concevoir une strategie générale valable pour toutes ses activités. Elle procède alors à une segmentation stratégique qui consiste à subdiviser ses activités en sous-ensembles homogènes pour créer des domaines d’activité

succès des cybermarchands français à prédominance alimentaire et de comprendre l’origine des avantages compétitifs des enseignes de ce secteur. La confrontation entre les résultats d’une revue de la littérature sur les facteurs critiques de succès et les enseignements tirés de l’analyse des expériences menées en France confirme que la multicanalité offre un riche potentiel de synergies et la capacité de les exploiter permet d’accroître les avantages concurrentiels des cybermarchands à prédominance

Civil). Le « double-clic ». Le premier clic permet de vérifier sa commande et de corriger les éventuelles erreurs (article 1369-2 alinéa 1er du Code Civil). Le deuxième clic permet de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le cybermarchand doit accuser réception sans délais injustifiés et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée. Droit de rétractation Le cyberconsommateur bénéficie, comme pour tout contrat de vente à distance, d’un droit de rétractation de 7

démontrés ou non sa capacité à mener à bien les différents projets. DEUXIEME PARTIE – DROIT Dossier 1 A. Dans une note structurée, rappeler de façon synthétique à M. CLAIREVOI, quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant que cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs à qu’il souhaite s’adresser. M. Clairevoi souhaite créer un site internet marchand donc un commerce électronique. La loi sur la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 Article 14 nous

injustifié. Travail 2 : L’exécution du contrat électronique 1) Quand le site vient au consommateur, les obligations pour le cybermarchand sont de respecter les modalités de livraison ou d’exécution de la prestation de service prévu au contrat et ou par la loi. De plus, celui-ci se voit dans l’obligation de respecter le délai du contrat dans un délai maximal de 30 jours. Le cybermarchand se devra de faire apparaitre sur les contrats les droits et obligations des parties relatives au contrat. Quand le consommateur

Cela peut favoriser des changements importants dans les modèles de comportement organisationnel et donner naissance à des cybermarchands et/ou à des entreprises virtuelles. Il est toutefois plus probable que des changements marginaux auront lieu lorsque les entreprises adopteront les nouvelles technologies et les adapteront à leurs activités. Les soi-disant « cybermarchands » ont attiré une grande partie de l’attention associée au commerce électronique et à Internet. Il devient toutefois de plus

second temps, nous verrons que les cybermarchands ont des obligations notemment vis à vis du respect de la vie privée. Le cadre juridique qui protège les consommateurs est constitué de la LCEN de juin 2004, qui définit le concept de contrat de commerce électronique, réglemente l'envoi de publicité en ligne et précise les règles applicables à la collecte des données personnelles sous le contrôle de la CNIL. En effet, ce cadre protège de l'intrusion des cybermarchands notemment avec le principe de l'opt

Consommation). Cela induit que le client sait clairement dans quoi il s'engage lors de l’achat. Elles représentent donc une protection et un gage de sécurité à la fois pour le cybermarchand et le client. En effet le cybermarchand ne peut pas imposer au consommateur des clauses dont le client n’aurait pas eu connaissance. Si le cybermarchand ne respecte pas ces obligations, il se risque à d’éventuelles amendes. 2) Rendre les CGV accessibles aux consommateurs Les CGV doivent être accessibles au consommateur