Cybermarchand

sera donc demandé au cybermarchand de présenter un catalogue produits et d’informer les clients de l’usage que l’on doit en faire. Tous ces éléments devront être mentionnés sur le site marchand ! • Les clauses abusives : Il sera demandé, dans le cadre de la directive, que toute clause de conditions générales de ventes soit claire, compréhensible et lisible. En cas de problème d’interprétation, l’interprétation du client prévaudra toujours sur celle du cybermarchand Cette directive a

directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. B- Les obligations des cybermarchands 1- Le respect de l’ordre public * La majorité légale est fixée en France à 18 ans depuis 1974. Il n’est pas possible, en principe, de contracter avec des mineurs (article 1124 code civil). * La simple lésion donne lieu à la rescision

à vérifier sur www.alsaeco.com que vous êtes bien en possession de la dernière version. 4/6 ETAPE 7 : LA VENTE EN LIGNE Pour les sites marchands, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 impose des obligations au cybermarchand. Ces obligations ont été renforcées par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008. Plusieurs informations doivent être portées à la connaissance de l’internaute consommateur, les formes de l’offre et les modalités de l’acceptation sont également encadrées

II)Les e-commerçant ont plus tendance à externaliser la livraison des produits vendus Les cybercommerçants sont peu nombreux à faire appel à des prestataires pour le stockage et la préparation des commandes. En effet, si la quasi-totalité des cybermarchands sous-traitent leurs livraisons à des opérateurs postaux, des transporteurs express ou des réseaux de points relais, ils sont encore peu nombreux à faire appel à des prestataires pour leur logistique amont (stockage, préparation de commandes, etc

commerce électronique I.2.1 - Absence de contact humain Selon une étude, 46% des internautes hésitent à acheter sur Internet faute d’une relation commerciale suffisante. Pour une proportion importante d’Internautes qui se sont exprimés, les cybermarchands n’ont pas encore su nouer avec les acheteurs en ligne la relation de confiance nécessaire à toute transaction. Contrairement à ce qui est souvent avancé pour expliquer les retards du commerce électronique en France, le défaut de sécurité des

électronique est-il valablement formé ? Un contrat électronique, pour être valable, doit obéir à un processus spécifique: - Le client doit pouvoir vérifier sa commande (1 er clic). - Le client doit confirmer sa commande (2éme clic). - Le cybermarchand doit accuser réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique ». Le processus de formation du contrat électronique de la « Ferme avicole normande» n'est donc pas légal puisque le client ne peut pas vérifier sa commande

Chapitre 2 : Le contrat électronique A. La formation du contrat électronique Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner le produit ou service retenu, les modes de paiement proposés, etc.) et sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs possibles lors de la saisie des données. Pour être valable, le contrat électronique doit permettre au client de vérifier en ligne le détail de sa commande (nombre de produits ou

contrat électronique est-il valablement formé ? Un contrat électronique, pour être valable, doit obéir à un processus spécifique: - Le client doit pouvoir vérifier sa commande (1 er clic). éme - Le client doit confirmer sa commande (2 clic). - Le cybermarchand doit accuser réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique ». Le processus de formation du contrat électronique de la « Ferme avicole normande» n'est donc pas légal puisque le client ne peut pas vérifier sa commande et

TELEMARKET – LE CYBERMARCHAND - DS1 - ELEMENTS INDICATIFS DE CORRIGE 1- Après avoir rappelé la définition d’un domaine d’activité stratégique (DAS), identifiez celui ou ceux sur lequel(s) Telemarket exerce son activité. 4 points Lorsqu'une entreprise intervient sur plusieurs marchés, la segmentation de ses activités en DAS (segments homogènes) lui permet d'obtenir une vision synthétique de ses activités. A partir de cette meilleure compréhension de l'existant, l'entreprise est en mesure

d’une entreprise la privera des opportunités sans pour autant l’épargner des dangers. Au 1er juillet 2008, LeGuide.com Group référence 12 592 e-commerçants francophones, contre 9 570 un an auparavant, soit 31,6 % de progression. Parmi les 11553 cybermarchands ayant leur siège en France, 42,1 % commercialisent leurs produits dans au moins un autre pays. Un taux qui reste très stable malgré l’augmentation globale du nombre de marchands. L’étude réalisée par la Fevad, organisation représentative du