Cybermarchand

Telemarket – Le cybermarchand - Dossier professeur - Eléments indicatifs de corrigé 1- Identifiez le domaine d’activité stratégique (DAS) sur lequel Telemarket exerce son activité. Ce travail vise à ce que l’étudiant s’approprie la définition donnée dans les documents ressource et l’applique à une situation concrète. Cette étape est indispensable car le reste de l’étude portera sur le diagnostic stratégique de ce DAS. Connaître le DAS permet de circonscrire l’étendue du diagnostic

cherche à assurer une totale transparence au moment de la transaction. Ces dispositions sont essentiellement au bénéfice du cyberconsommateur afin de renforcer sa confiance dans l’achat en ligne. Délais de livraison : La loi responsabilise le cybermarchand sur l’indication des délais de livraison. Tout cybercommerçant devra désormais indiquer avant la conclusion du contrat la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le cybercommerçant

destinées à protéger la partie au contrat jugée la plus faible qui s'inspire des techniques du code de la consommation s'applique le plus souvent aussi bien au consommateur qu'au non-professionnel. 2) les obligations des cybermarchands. a) le respect de l'ordre public la LCEN (la loi de la confiance sur l'économie numérique) de juin 2004 est une transposition de la directive européenne(commission européenne) de juin 2000, visant

TP N° 3 : Droit d’auteur et site web marchand Enoncé : Nouvellement diplômé, vous décidez de lancer un site cybermarchand de vente d’instruments de musique et d’organisation d’évènements musicaux afin notamment de promouvoir la marque « bingbang » Vous vous interrogez sur la réglementation juridique en vigueur relative à la création de ce site. Problématique : L’utilisation d’outils de communication sur supports papier ou via Internet nécessite de la part de l’entreprise de contrôler

la mesure de ses possibilités. Elle dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de la commande en ligne pour exécuter son obligation. De plus, si celle-ci est dans l’impossibilité de respecter les délais, elle doit informer clairement le cybermarchand.  La société à 30 jours pour effectuer la livraison du produit. Article 6 – Les litiges Selon la directive européenne de juin 2000, l’acheteur français bénéficie d’une protection identique à celle accordée par le droit français pour tout achat

des techniques du Code de la consommation, s’appliquent le plus souvent aussi bien au consommateur qu’au non-professionnel, c’est-à-dire celui qui acquiert un bien ou un service en dehors de son domaine professionnel. II. Les obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre public La LCEN de juin 2004, transposition de la directive européenne de juin 2000 visant à harmoniser les législations des États membres dans le domaine du commerce électronique, impose au vendeur diverses obligations

européenne : l’objectif est de demander au cyber-consommateur son accord pour diffuser des offres (cette loi lui est favorable). La règle de l’opte out vise à demander aux cyber-consommateurs d’indiquer son refus d’offre commerciale (favorable aux cybermarchands entreprises). Il y a une exception en Be to Be ou chacune des parties sont considérés égal

des techniques du Code de la consommation, s’appliquent le plus souvent aussi bien au consommateur qu’au non-professionnel, c’est-à-dire celui qui acquiert un bien ou un service en dehors de son domaine professionnel. II. Les obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre public La LCEN de juin 2004, transposition de la directive européenne de juin 2000 visant à harmoniser les législations des États membres dans le domaine du commerce électronique, impose au vendeur diverses obligations

Téléphone / internet. | * L’UC virtuelle : * UC sans contact physique dont le support de VAD est un site marchand. | Les UC virtuelles : * La diversité des sites : * Sites vitrines * Sites marchands : * Les cybermarchands (marque de luxe) * Les distributeurs traditionnels * Les distributeurs virtuels * Les boutiques de produits dématérialisés | * Indicateur de vitalité d’un site : * Les techniques de tracking (pistage de l’internaute)

qui nécessite une organisation spécifique. • E-commerce La problématique est relativement récente. Elle génère des contraintes nouvelles et des mutations très nombreuses : • le modèle logistique de l’E-commerce B to C confronte les « cybermarchands » à la gestion de commandes à la fois petites et irrégulières, ainsi qu’à des livraisons éclatées géographiquement, le tout avec des délais de plus en plus courts. • l’émergence de fournisseurs de services orientés vers l’interconnexion (l’interfaçage)