Cybermarchand

pas à commander plusieurs articles dans l'année. La tendance majeure est la consommation de produits high-tech tels que des DVD, lecteur MP3 et d'autres services en ligne comme la réservation de billets d'avion ou de voyages. Aujourd'hui, les cybermarchands se sont de plus en plus axés sur des stratégies de fidélisation de la clientèle. Cela a demandé une capacité d'adaptation de la part des marchands en ligne qui doivent associer une grande quantité de publicité à une logique de fidélisation (en

des tablettes a poussé le concept un peu plus loin. Aujourd’hui les acheteurs utilisent leurs mobiles et surfent sur les applications plus régulièrement, à tout moment où ils se trouvent (transport, salle d’attente, pause café, etc). Pour les cybermarchands, il est nécessaire de prendre en considération cette réalité afin de mieux appréhender ce nouveau canal de vente.

DEVOIR DE DROIT Pas de clic-clic à la légère Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand de produits électroménagers dont les prix défient toute concurrence et elle s’interrogeait sur la conformité des conditions contractuelles qui lui sont proposés. En effet, le contrat électronique de la société Manon présente des mentions non conformes au droit national et communautaire. 1. Les clauses litigieuses de ce contrat électronique

des foyers possèdent aujourd’hui une connexion à Internet (dont 98% à haut débit). De plus, la multiplication du temps passé devant les écrans (notamment grâce à la généralisation du Smartphone) a considérablement accru les opportunités des cybermarchands pour attirer des visiteurs sur leurs sites (liens sponsorisés, présence sur les réseaux sociaux, facilités de comparaison des produits, etc.). D’après la Fevad, 69% des Français ont ainsi acheté un produit ou un service à distance en 2012.

association avec d’importants portails de recherche comme Yahoo à partir de 1996 ou avec d’autres sites de e-commerce. La popularité du site est assurée et permet une source de revenus complémentaire. Un autre avantage financier du site est que le « cybermarchand » n’a plus à entretenir physiquement des produits à faible rotation dans ses fonds et n’a pas à avancer l’argent à son fournisseur puisque les paiements se font avant que les commandes ne soient transmises à celui-ci. Cette martingale stratégique

critères de détermination du droit applicable. Document 11. L’application de la norme dans l’espace, p. 16 2. Quelle est la première règle en matière de loi applicable ? La loi applicable est celle de l’État membre sur le territoire duquel le cybermarchand est établi. 3. Quelles en sont les exceptions ? Il existe des exceptions puisque les parties au contrat peuvent librement choisir la loi applicable. En outre, la loi française prévaudra pour un cyberconsommateur français qui aura acheté sur un

vous céder ce ticket, ou bien demandez-lui d’effectuer les démarches lui-même. Muni de ce document et fort de vos droits, il vous restera à affronter la file d’attente du service après-vente du magasin, ou bien à contacter la hotline du cybermarchand. À ce propos, un petit rappel : l’appel au service après-vente ne doit pas être surtaxé. Or, souvent, ce numéro non surtaxé est bien caché sur votre bon de commande. 1°  Le produit a été acheté dans un magasin Le vendeur n’est pas obligé

est-il valablement formé ? Règle de droit Un contrat électronique, pour être valable, doit obéir à un processus spécifique : - le client doit pouvoir vérifier sa commande (1er clic) - le client doit confirmer sa commande (2ème clic) - le cybermarchand doit accuser réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique ». Application au cas Le processus de formation du contrat électronique de la « Ferme avicole normande» n’est donc pas légal puisque le client ne peut pas

des échanges commerciaux  Garantie bancaire.  Le commerce électronique, une nouvelle étape dans     l’histoire des moyens de paiement. Les moyens de paiement sur internet. Sécurité de payement en Ligne. Le risque de paiement pèse sur le cybermarchand. Une obligation de paiement pour les banques.  La protection du consommateur lors de la mise a disposition du moyen de paiement Garantie bancaire:  Le credit documentaire: Le crédit documentaire, plus familièrement appelé "crédoc"

licite et morale Facilité d’acheter produits illicites pour les revendre (contourner loi) b. Les règles à respecter lors de l’exécution du contrat i. L’acheteur doit … Payer la marchandise Prendre livraison de la marchandise achetée ii. Le cybermarchand doit Accuser réception : e-mail de confirmation Livrer le bien et qui est conforme à la commande Respecter le délai de livraison donner sur le site (à défaut d’indication : 30 jours) Respecter le droit de rétractation Archiver les contrats