Césaréo

l’évolution des faits litigieux. Le principe d’immutabilité n’entraîne une fixation définitive et absolue du litige lors de la saisine du juge. Ce principe est un principe directeur du procès civil mais on évolue vers une mutabilité contrôlée. Arrêt Cesaréo AP 7 juillet 2006 renforce le principe d’immutabilité qui pose la règle de la concentration des demandes. Question de loyauté, le litige peut évoluer mais cette évolution ne doit pas être dilatoire. 1. Cas de dérogations au principe d’immutabilité

d’office un moyen de pur droit. La jurisprudence judiciaire : Questions de procedure en general a la 2eme chambre mais n’importe laquelle peut relever d’une telle question. Relatives au Droit international privee alors 1ere chambre civile C.Cass Cesareo 2006 : principe de concentation de moyens ( les plaideurs doivent des la 1ere instance faire valoir tous les fondements juridiques qui leur permettent d’obtenir ce qu’ils cherchent. C.Cass 2007 : office du juge et pouvoir de relever d’office un moyen

società di flusso di Semprini, la modernità in polvere affermata da Appadurai, la società del presente perpetuo suggerita da Jameson, la società cosmopolita o del rischio di Beck, la società declassificata secondo Lash, la società flessibile per Cesareo, la società dell’iperconsumo descritta da Codeluppi, la società del consumatore postmoderno di Fabris. Sono questi tutti tentativi di circoscrivere un mondo in cui incertezza, varietà, transnazionalità, fluidità restano tratti che più o meno tutti

par exemple, être entreprise pour défaut de prix réel et sérieux. Tel était autrefois la position de la Cour de cassation (AP, 3 juin 1994) mais la Cour de cassation s’est maintenant orientée vers une autre conception (AP, 7 juillet 2006, arrêt Cesareo). En effet, la Cour de cassation considère maintenant qu’un justiciable n’est pas recevable après une première décision dans un litige le concernant à saisir le tribunal à nouveau aux mêmes fins, en invoquant un fondement juridique différent. L’Assemblée

détriment de la partie adverse. On parle de principe de cohérence (Ass. Plén. 27 février 2009). D’autres exemples de principes consacrés en dehors de tout texte : - Consécration du principe dit de concentration des moyens (ass. Plén. 7/7/06, Cesaréo). Ce principe est la conséquence de la nouvelle définition de l’autorité de la chose jugée posée par cet arrêt. Ici, la cause de la demande en justice se confond désormais avec l’objet de la demande (la prétention) alors qu’auparavant, la cause de

CEDH = invocat° art 6§1 C°EDH en disant que Galisat° = négat° dt au juge car pr eux empêchait effectivité dt au pourvoi pr salariés → CEDH dit que non car procèd avocat qui vaut pr tt le monde Dc tjrs pas de négat° au dt accès au juge CCass « Cesareo » 07/07/06 (cf cours années dernière) → quest° unité procès : Aurait pu être considéré cô atteinte au dt au juge car pr tt ce qui a pas été invoqué ds fdt = plus accès au juge Implicitemt = considéré que pas atteinte dt au juge → car en disant que

la perception du rôle socioprofessionnel, le jugement de certaines problématiques concernant la politique économique. Le troisième axe de recherche est représenté par les enquêtes menées par le groupe de l’Université Catholique de Milan Vincenzo Cesareo, Laura Bovone et Giancarlo Rovati (1979 ; 1983). A travers un échantillon de 50 dirigeants du niveau moyen, tous secteurs confondus, opérant dans la Province de Milan, ils montrent que les dirigeants sont un groupe assez hétérogène par rapport au

recommencer une action qui est le même objet d’une action précédente. En cas d’aggravation du préjudice, il n’y avait pas identité d’objet, cela a été décidé par la jurisprudence pour protéger les victimes. Mais un arrêt de règlement a été pris : l’arrêt « Cesareo » est venu détruire la règle des trois identités. C’est un arrêt d’assemblée plénière du 7 juillet 2006. Cet arrêt a été critiqué par la plupart des auteurs. Cet arrêt a décrété qu’il incombe au demandeur de présenté dès l’instance relative à la 1ère

Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   L’autorité   de   la   chose   jugée   n’a   lieu   qu’entre   les   mêmes   parties,   sur   une   même   cause   et   ayant   un   même   objet.   Arrêt   CESAREO  :   obligation   de   concentrer   toutes   les   demandes   dans   une   même   procédure.   Principe   de   concentration.   Applicable   à   l’arbitrage  ?   Question   non   tranchée,   mais   peu   donner  lieu  à  des  difficultés.       Autorité

parties de nouveau au procès, il faut que le même objet soit en jeu (ce qui est réclamé par les parties), il faut que la demande soit fondée sur la même cause (identité de fondements juridiques). Dans l’arrêt du 7 juillet 2006 de la Cour de cassation Cesaréo, il est posé le principe de concentration des moyens, c'est-à-dire qu’on ne peut pas refaire un procès si c’est entre les mêmes parties et pour la même chose, même si c’est sur un fondement juridique différent. On a donc abandonné la troisième condition