Césaréo

Díez 1,2 Jaime Serra Puche 3 Luis Manuel Sánchez Carlos Laurentino García González Lucrecia Aramburuzabala Larregui de Fernández Luis Gerardo Sordo Sordo Joaquín Sordo Barba Mario Álvarez Yates Alfonso Cervantes Riba Juan Sánchez-Navarro Redo Cesáreo González Díez Fernando del Castillo Elorza August A. Busch III 1 August A. Busch IV 1 Mark T. Bobak 1 Juan Enrique Cintron Patterson 3 James R. Jones 3 Thomas W. Santel 1 Pedro Lotufo Soares 1 Alejandro Martin Strauch Aznarez 1 Claus Werner von

exemple en responsabilité civile, elle permettait à une personne déboutée suivant l’article 1382 d’intenter une nouvelle action sur le fondement de 1384 alinéa1. Opérant un revirement de jurisprudence, arrêt rendu le 07/07/2006 arrêt célébrissime CESAREO, a jugé qu’il incombe au demandeur de présenter dès la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci. En l’espèce, un plaideur avait d’abord invoqué le droit à un salaire différé (droit à payer avec la succession

solution est la vérité, mais qu'on doit faire comme si c'était vrai, même si ça ne l'est pas. Il faut bien à un moment que les procès s'arrêtent. En fait, c'est la position du CE. La position de Ccass a considérablement évolué, si on en croit AP « Césareo » 7 juillet 2006 : au fond on n'a pas le droit de recommencer un procès, l'autorité de la chose juger et le non recommencement du procès. Peu importe le motif que l'on dise comme la Cass ou comme CE, le résultat est le même : on en recommence pas

théoriquement que les éléments de fait et de droit invoqués à l’appui de la seconde demande soient les mêmes que ceux qui ont permis au premier juge de rendre sa première décision. V. sur ce point l’arrêt d’Assemblée plénière en date du 7 juillet 2006 (Césaréo) dans lequel la Cour de cassation est venue préciser ce qu’il fallait entendre par « identité de cause » au sens de l’article 1351 du Code civil. En affirmant « qu’il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande

juge a découvert la vérité, on ne dit même pas que la solution a pour elle la vérité, mais on doit faire comme si c’était vrai, quand bien même ça ne le serait pas. Position du CE. Celle de la cour de cassation a considérablement évolué : arrêt Cesaréo AP du 7 Juillet 2006 : la cour développe l’argumentation qui consiste à dire que si on n’a pas le droit de redemander à juger l’affaire, l’autorité de la chose jugée est simplement le non recommencement d’une procédure. Peu importe le motif

même d’office des mesures d’instructions pour prouver les faits. A l’inverse les partis doivent de + en + intervenir sur le droit, le droit n’est plus seulement le travail du juge, ceci résulte d’un arrêt d’AS de la Cdc du 21 décembre 2007, arrêt cesareo qui as posé un nouveau principe : le juge n’a pas l’obligation de changer le fondement juridique des demandes des partis. Ce qu’on peut dire aujourd’hui c’est qu’on apas a prouver le droit en revanche, il vaut mieux désigner au juge la bonne règle

directrice du département juridique du conseil supérieur des chambres de commerce, d'industrie et de navigation de l’'Espagne, membre du conseil consultatif de l'AEPD Entretiens avec : - M. José Antonio Martin, magistrat du Tribunal Suprême - M. Juan Cesareo Ortiz Urculo, procureur en chef du Tribunal constitutionnel et M. Vicente Conde Martin De Hijas, magistrat au sein de cette juridiction - M. Antoni Farriols, président de la Comisión de Libertades e Informática (commission des libertés et de l’informatique)

directrice du département juridique du conseil supérieur des chambres de commerce, d'industrie et de navigation de l’'Espagne, membre du conseil consultatif de l'AEPD Entretiens avec : - M. José Antonio Martin, magistrat du Tribunal Suprême - M. Juan Cesareo Ortiz Urculo, procureur en chef du Tribunal constitutionnel et M. Vicente Conde Martin De Hijas, magistrat au sein de cette juridiction - M. Antoni Farriols, président de la Comisión de Libertades e Informática (commission des libertés et de l’informatique)

judiciaires. Il peut être soulevé en 1ere instance, appel et Cass (23-1 jq 23-5). Soulevée à tous les stades de la procédure => cela va à l'encontre d'évolutions procédures, en particulier l'évolution qui résulte de la jurisprudence de la CC° 2006 Cesareo ass qui oblige les plaideurs à présenter dès l'instance initiale tous les moyens nécessaires à fonder leur demande => évite de trop ouvrir l'éventail des moyens qui arrivent jusqu'à la CC°. Quelle conclusion de cette règle ? Ce recours est largement

non concurrence due au salarié sur l’intérêt financier de l’employeur (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 09-72959). Il semble également que la Cour de cassation fasse primer l’impératif ayant conduit à l’adoption par l’Assemblée plénière, dans l’arrêt Cesareo du 7 juillet 2006 (ass. plén., 7 juillet 2006, n° 04-10.672) du principe selon lequel il « incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci » sur les intérêts