Date Depot Des Bilans Tunisie

méthodes d'évaluation ainsi que la comptabilisation à l'inventaire. Champ d'application 03. La présente norme s'applique à toutes les entreprises d'assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Elle concerne les provisions techniques en assurance vie et en assurance non -vie. Définitions 04. Pour l'application de la présente norme, les termes ci- dessous ont la signification suivante : a) Provisions techniques Il s'agit de l'ensemble

Objectif de cours : MAD 409 (vs. MAD 335) Un champion confirmé Fait : Publication des résultats annuels 2010. Analyse : Bien que la conjoncture économique ait été peu propice en 2010, le premier Groupe bancaire privé du Royaume parvient à dresser un bilan positif tirant profit d’une amélioration notable au niveau opérationnel et capitalisant notamment sur le renforcement de la contribution de ses filiales à l’international. En effet, au terme de l’exercice 2010, l’encours net des crédits consolidés

introduit la notion de services bancaires de base et la fonction de médiation bancaire, il a pris, réellement, naissance avec le dernier amendement apporté à la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie. Il a été, en effet, institué en vertu de la loi n°2006-26 du 15 mai 2006 ayant modifié la loi organique dont le titre 4 – nouveau – est consacré entièrement à la définition de ses missions et aux modalités de financement de son activité. Quelques

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

notamment la FMI. - Malgré l’assèchement des liquidités et la montée du risque de défaut, dus à une conjoncture économique morose, les banques Tunisiennes se maintiennent à une position respectable aussi bien sur le plan Africain qu’Européen. - Le bilan des réformes engagées au cours des deux dernières décennies semble mitigé. Le secteur bancaire Tunisien souffre actuellement de plusieurs faiblesses qui nécessitent la mise en place de réformes radicales. - La recapitalisation des banques Tunisiennes

titre des bénéfices ou revenus réinvestis 14 Tu ni sie nn e dans les projets réalisés dans les zones décentralisées telles que définies par les textes en vigueur ainsi que ceux réinvestis dans le secteur agricole et de la pêche et au titre des dépôts en compte d'épargne-projet. bl iq ue II. Les déductions au titre des bénéfices ou revenus réinvestis dans les projets agréés avant le premier janvier 1990 en vertu des textes en vigueur restent applicables. Toutefois, pour les sociétés d'investissement

Boîte Postale Banque des Particuliers et des Professionnels Banque Sénégalo-Tunisienne Bâtiments et Travaux publics Chiffre d’affaires Dollar canadien Crédit Agricole Indosuez Crédit Agricole du Maroc Conserverie des Cinq Océans Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Code Général des Impôts Franc suisse Crédit Industriel et Commercial Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle

................................................................................................................................................................................................................................................ 36 Le Bilan .......................................................................................................................................................................................................................................................

1.13. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances (Article 14-2 du code de l’IRPP et de l’IS) N’est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice la retenue à la source supportée par l'entreprise au lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des rémunérations suivantes : • des droits d'auteur, • de l'usage, de la concession de l'usage ou de la cession d'un

opérations classiques de banque ; ont conduit à un développement important des activités dites “ de marché “. Progressivement ces activités de marché ont pris, pour plusieurs établissements financiers, une part de plus en plus importante dans leur bilan, hors bilan et compte de résultat. S’imposant de plus en plus comme l’un des créneaux de base dans les banques, les opérations sur le marché font naître, pour celles-ci, une nouvelle source de profit. Le marché des changes est le plus vaste des marchés