De legibus

jurisprudence et du droit romain afin de répertorier les règles applicables d’une région déterminée. Les premiers coutumiers apparaissent en Normandie dans la première moitié du XIIIe siècle avec le Très Ancien Coutumier (1200-1220) et la Summa de legibus (circa 1240). Vers 1270, Les Établissements de Saint-Louis sont aussi rédigés ; ce coutumier, en deux volumes, contient les droits tourangeau-angevin et orléanais. Cette rédaction des coutumiers privés se poursuit au XIVe et aux XVe siècles, malgré

autres. Cette autorité suprême dans les mains d’un seul homme atteste non seulement de sa supériorité mais surtout de son indépendance absolue. Le roi est perpétuel, absolu et indépendant. A l’époque on fait appel au digest d’Ulpien : « Princeps legibus solutus est », le roi est délié des lois. Malgré le caractère absolu du pouvoir de légiférer du roi, deux limites encadrent l’exercice de ce pouvoir. « Quant aux lois qui concernent l’état du royaume et l’établissement de celui-ci, (…), le prince

de la nature et de l’État. Le roi ne peut pas disposer de son pouvoir et de ses sujets sans le consentement du peuple. ». Cependant, le principe de l’égalité est une idée qui existait déjà auparavant : en effet Cicéron a écrit dans son œuvre « De legibus » : Il n'y a pas, en effet, d'êtres qui, comparés les uns aux autres, soient aussi semblables, aussi égaux que nous. [...] Quelle que soit la définition qu'on donne de l'homme, c'est la même qui est valable pour tous. Le stoïcisme a été le premier

- une encyclopédie d'histoire naturelle: Prata (Les Prairies - Nbreux discours: ex: In Verrem (Contre Verrès) ex: Pro Milone (Pour Milon) - Traités de rhétorique: ex: De Oratore ex: De inuentione - Ouvrages philos: De Republica (-54), De legibus - Correspondance de 800 lettres - Poésie: De son consulat - Histoire naturelle Lettres à Tacite: la mort de Pline l'Ancien Lettres à Lucilius: esclavage et liberté La Vie des Douze Césars (De Vita duodecim Caesarum) et ici la Vie de Vespasien:

(…) (Les Romains) diront qu’ils pacifient. » C’est en ce sens de « pax romana » qu’il faut investir la notion d’imperium si bien décrite par Tacite pratiquant cette analyse géographique et ethnographique dans la Vie d’Agricola(XXX). Cicéron in De Legibus avec l’imperium populi romani, puis Tite-Live, avec l’imperium romanum dévoilent le pouvoir légal d’appliquer la loi et posent la question de la légitimité de l’emprise impériale d’une République puis d’un l’Empire devenus à la fois plus grands et

Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit

817. Pour resserrer les liens avec l'aristocratie. Louis le Pieux semble donc avoir trouvé une solution apte à satisfaire tout le monde. Correction: Les capitulaires: PER SE SCRIBENDA-> capitulaire ecrit pour lui même: Ordinatio Imperii LEGIBUS ADDENDA MISSORUM (missi dominici) Les "capitularia" MUNDANA(mondain):Ordinatio Imperii+ ECCLESIASTICA Le texte le plus ancien, est conservé a la bibliothèque internationale de France, cote 2718 Folio->parchemin. Ce document aurait ete ecrit par

les capitularia missorum contiennent des instructions détaillées, remises aux inspecteurs royaux, missi dominici, et dont ils doivent, dans leurs tournées, procurer l’application. Il existe une dernière sorte de capitulaire qui sont les capitula légibus addenda. Ce sont des capitulaires destinés à modifier ou compléter les lois personnelles des peuples (=ou loi nationale). Toutes ces sortes de capitulaires deviennent abondants et méthodiques, surtout à partir de Charlemagne. Les premiers Carolingiens

s'agissait de la répétition d'usages de différents groupes familiaux et de la cité. Ces coutumesprofitaient plus aux pontifes (Patriciens), ceux que les Plébéiens leur reprochaient fréquemment. En 51 ACN, une commission comprenant 10 hommes (decemviri legibus sribundis) était chargée d'élaborer des lois. Plus tard, l'on rédigea 10 tables qui seront ratifiées par les Consuls avant d'être gravés sur une pierre puis affichées au Forum, de manière à ce que tout le monde puisse les voir. b) Les lois des 12

AUTRUI, CELLE DE RECONNAÎTRE LE SERVICE RENDU ? TOUTES CES VERTUS NAISSENT DU PENCHANT QUE NOUS AVONS À AIMER LES HOMMES, QUI EST LE FONDEMENT DU DROIT. » CICÉRON (106-43 AV. J.-C.) - DE LEGIBUS. L’EXPLICATION Cicéron fut un consul romain du premier siècle avant Jésus-Christ. Dans son traité Des Lois (De Legibus), il réfléchit au fondement du droit. Selon lui, l’utilité ne saurait fonder une justice digne de ce nom. Dire que le juste et l’injuste sont le résultat d’une convention utile revient