De legibus

| |JUS GENTIUM |C’est l’ensemble des règles observées « par tous les peuples civilisés (mot à mot | | |régis par les lois et les mœurs –omnes populi, qui legibus et moribus reguntur-) » | | |(I.J. 1, 2, 1 et D. 1, 1, 9). | |JUS HONORUM |Ce terme désigne l’un des

capitulaires sont de 3 sortes : - capitularia per se scribenda : des lois, textes, divisions du pouvoir impérial qui valent par elles-mêmes, s’appliquent car écrites, décidées par l’empereur, c’est ce qu’il y a de plus proche de nos lois. - capitularia legibus addenda : ce sont des dispositions de type législatives qui viennent compléter, modifier une loi antérieure, les textes mérovingiens. On part d’Aix la Chapelle, principal siège du pouvoir carolingien et on vient modifier le droit de certaines populations

de savoir si le prince est soumis a la loi qu'il fait ? Deux conceptions s'opposent : - l'empereur devient l'unique source du droit et à ce titre il est lex animata ( loi vivante) le prince est délié des lois ce qui se traduit par " princeps legibus solutus est " cela se trouve dans le Digeste au I,3,31. Initialement le prince est soumis aux lois mais le Sénat peut l'en dispenser. Puis le prince acquiert le droit de dispenser les citoyens des lois. Ulpien en déduit que le prince peut donc se

"quox:.-a . Description de la Gaule (CÉsa'n, BGl,l) l Gallia est omnis divisa in partes tres. qirarum unam incolunt Belgae. aliam Aquitani. tertiam qui ipsorum linguâ Celtàe, nostra Galli appellantur. Hi omnes lingtia, institutis, legibus inter se differunt. Gallos ab Aquitanis Garunna flumen. a Belgis Matrona et Sequana dividit. Horum omnium fortissimi sunt Belgae, propterea quod a'cultu atque humanitate prbvinciae longissime absunt minimeque ad eos mercatores saepe commeant atque

Sujet : La morale et le droit Bien avant la naissance du Christ, Horace confrontait déjà la morale et le droit, en se demandant « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus? », que l'on peut littéralement traduire par :«  Que sont les lois sans les mœurs,et que sont les mœurs sans les lois?». Par cette question rhétorique, Horace nous invite à remarquer la proximité évidente entre ces deux notions. Malgré le fait que le droit et la morale aient fortement évolués depuis le Ier siècle avant

les lois de Solon. En plus, ils envoient des délégations vers d'autres villes de Grèce pour connaître leur législation. En 451 av. J.-C., dix citoyens romains sont nommés pour mettre par écrit les lois, ils sont appelés en conséquence les decemviri legibus scribundis. Pendant qu'ils effectuent leur tâche, on leur a attribué le pouvoir politique suprême en ce qui concerne le domaine public et militaire (l'imperium), et les pouvoirs des autres magistrats ont été restreints. En 450 av. J.-C., les décemvirs

Charlemagne, Pépin Le Bref et Charles martel ont peu à peu crées les capitulaires qui sont des lois qui concernent un certain nombre de domaines du droit. Il y a plusieurs catégories de capitulaires : capitularia pro lege tenenda, capitularia de legibus addenda, capitularia missorum, Capitularia per se scribenda 1 : Ce capitulaire est celui qui a effet de loi : il impose ainsi des règles à un ensemble de population. 2 : Ce capitulaire est celui qui complète une loi déjà existante ; 3 : Ce

législatives ou administratives prises par le souverain en matière politique, économique ou sociale. Le texte est un extrait du capitulaire de Mersen établit au nord de l'empire carolingien, en Lotharingie. Ce capitulaire semble être un Capitula legibus addenda, autrement dit un texte législatif débattu par les grands de la société carolingienne sous la direction du Roi. Ce capitulaire provient de l'ouvrage monumenta Germaniae historica écrit en 1897 qui est une grande collection d'histoire de l'all

Ces textes sont donc divisés en chapitre. Les rois carolingiens se mettent donc à légiférer. Car ils pensent incarner Rome, ils vont publier des capitulaires, plus de 200 entre 751 et 884. On trouve trois types de capitulaires. des capitulaires legibus addenda : lois qui complètent les lois antérieures des capitulaires per se scribenda (qui valent par ce qui est écrit) : lois qui sont de véritables lois, qui créent une règle. des capitulaires missorum : des instructions administratives adressées

l’empereur et ils s’appliquent à tout le royaume ou l’empire. Ils sont destinés à régler diverses questions touchant le droit public, à la justice, à l’administration ou à l’armée. Ce sont des capitulaires d’application territoriale. Les capitulaires legibus addenda viennent s’ajouter aux lois des peuples, parfois qui viennent les modifier. Mais pour être applicable, ces capitulaires doivent avoir été acceptés par l’assemblée du peuple concerné. Ils sont d’application purement personnelle, en fonction