De legibus

les capitulaires les plus importantes car elles émanent uniquement du roi ou de l’empereur et s’applique à tout le royaume, elles ont une force législative générale. Il existe aussi des capitulaires qui « ajoute à la loi », appelées capitularia legibus addenda. Comme le sous-entend leur nom, ces dernières sont des lois nationales permettant de compléter ou modifier la loi et ce surtout dans le domaine du droit privé, plus particulirement au sein du pénal. Enfin, il existe les capitularia missorum

vue politique. De plus, continuons en expliquant qu’étant donné que le prince souverain est celui qui peut faire la loi, selon Bodin il est logique que le prince soit délié des lois. On peut alors reprendre l’adage romain selon lequel : «  princeps legibus solutus est » signifiant que le prince souverain est absout de la puissance des lois, il a donc tout pouvoir sur la loi et lui est indépendant. Mais notons que lorsque l’auteur use de cet adage, il ne s’intéresse pas ou peu à la personne physique

racines dans le droit romain qui paradoxalement fonde l’absolutisme royal. N’oublions pas en effet que la monarchie absolue trouve ses origines dans la potestas absoluta (le pouvoir absolu) de l’empereur (cf. les deux maximes d’Ulpien : Princeps legibus solutus est et Quod Principi placuit legis habet vigorem). Ces deux adages, qui font de l’empereur une Lex animata, sont néanmoins tempérés par la Constitution Digna vox des empereurs Théodose II et Valentinien III, en date de juin 429 et insérée

particulièrement, tout ce qui touche aux structures politiques, administratives, judiciaires, et militaires. Certains ne font que modifier ou compléter les anciennes lois nationales, en particulier les lois des Francs, on les appelle capitularia legibus addenda. Semblables modifications étaient soumises à l'approbation du peuple concerné, puis l'empereur les promulguait dans un capitulaire spécial qui n'avaient valeur que pour le peuple concerné. Le nouveau texte se trouvait incorporé à la loi

l’empereur lui-même ? Dans un cas, si le prince n’est pas soumis aux lois, il est donc au-dessus des lois et nous sommes très loin de ce qui pourrait être un Etat de droit. Dans l’autre cas, on s’en rapproche. Dès 24 il y a un texte du sénat : princeps legibus solutus. Cela revient de façon assez répétitive sous la plume de certains jurisconsultes. L’empereur qui respecte les lois est considéré comme le bon empereur. La question se noue à la fin du Ier siècle. TRAJAN est l’exemple même du bon empereur parce

étatique, c'est ce qui le différencie des autres institutions. Dans le deuxième extrait, il la définit comme "puissance absolue et perpétuelle d'une République". On y aperçoit la théorie absolutiste car par "absolu", il entend que le souverain est legibus soltus, délié des lois, sa volonté suffisant à faire, défaire ou refaire la loi. Bodin explique également l'origine de cette notion : " les Latins [l']appellent majestas, les Grecs kurion politeuma ou kuria archè, les Italiens senoria ; les Hébreux

2) L’impossible unité de l’Empire Ordinatio imperii Lotharingie Lothaire/ Pépin, Louis Francia occidentalis Charles dit le Chauve (843-877) Traité de Verdun (843) Francia orientalis B) Les capitulaires carolingiens Capitula Capitularia legibus addenda Chancellerie/Chancelier Missi dominici Capitularia per se scribenda/ Capitularia missorum Section II : La dégénérescence du droit §1) Une dégradation continue de la science juridique A) La disparition du juriste laïque Jus / rectus

consacre un article[3] au juriste André Tiraqueau, ami de Rabelais, pour montrer qu'il « a puissamment contribué à la déterioration de la condition de l'épouse qui s'est manifestée dans notre droit au cours du XVIe siècle » avec le publication de son De Legibus connubialibus en 1513 (il faut plutôt consulter l'une des nombreuses rééditions augmentées ensuite, par exemple celle de 1545), un an après son mariage avec une très jeune fille âgée d'une douzaine d'années. Tiraqueau y commente l'incapacité de la

action. C’est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté. Ce principe trouve son fondement dans le droit romain avec l’adage : Princeps legibus solutus est : le prince est délié des lois/ Cela signifie plusieurs que le Roi, ici appelé prince n’est pas lié par les lois de ses prédécesseurs et que le Roi n’est pas lié par les lois qu’il a déjà prises. Aussi voyons-nous à la fin des édits et

meliora, quae quidem digna statuissent, in quibus elaborarent. 2 Nam mores et instituta vitae resque domesticas ac familiaris nos profecto et melius tuemur et lautius, rem vero publicam nostri maiores certe melioribus temperaverunt et institutis et legibus. quid loquar de re militari? in qua cum virtute nostri multum valuerunt, tum plus etiam disciplina. iam illa, quae natura, non litteris adsecuti sunt, neque cum Graecia neque ulla cum gente sunt conferenda. quae enim tanta gravitas, quae tanta constantia