Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

1789, « l’année sans pareille » Les dates-clés de l’année 1789 - 5 mai : Séance royale d’ouverture des États généraux - 17 juin : Le Tiers état s’intitule « Assemblée nationale » - 20 juin : Serment du Jeu de Paume - 9 juillet : proclamation de l’Assemblée nationale constituante - 14 juillet : Prise de la Bastille - 4 août : Abolition des privilèges - 26 août : Vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 11 septembre : Débat à l’Assemblée sur les pouvoirs du Roi

XVIII siècle quand de plus en plus d’Etats se dotent de textes nommés constitution.Afin de comprendre cette constitution il est important de la situer précisément dans le temps , depuis la Révolution de 1789 La France a multiplié les expériences constitutionnelles. On compte depuis 1789 14 Constitutions. Cette Constitution est donc un réel processus qui s’étend sur une période , il est donc pertinent de s’interroger sur l’utilité de cette Constitution et à son fonctionnement. Il existe deux

: Le Droit Constitutionnel : Droit de l’Etat ou Droit du Citoyen ? Introduction : * Définition de Droit Constitutionnel : Le droit Constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics. Il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. * Définition de Droit de l’Etat/Etat

avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée est naît le 9 juillet 1789, lorsque l'Assemblée nationale s'est autoproclamée Constituante. Elle rédige ainsi la première constitution en France, celle de 1791. Afin de préciser : une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définie les droits et libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des trois pouvoirs politiques qui sont : le législatif, l'exécutif, et le judiciaire

au XXIe sP arcours: Écrire et combattre pour l’égalité Intro: pour rentrer dans le parcoursObservation: corpus sur l’égalité entre hommes et femmesSynthèse: Ce corpus est chronologique et a pour thème centrale, l’égalité entre l’homme et la femme, qui est loin d’être acquise. Ce corpus montre plusieurs stratégies argumentatives (2 stratégie différentes): l’argumentation directe, dans les textes A et C, écrit par des femmes

Territoriales (CGCT) qui définit la police administrative, ou encore sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui appartient au « bloc de constitutionnalité », tel que défini par la Conseil Constitutionnel. Ici donc, l’arrêt propose une réflexion sur le respect et la délimitation des pouvoirs de police administrative détenu par les maires, ainsi que sur la conséquence des dispositions qu’ils prennent vis-à-vis des droits et libertés à l’égard des administrés, résidents ou non. Afin d’étudier

français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». A cela on peu ajouter que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

Commentaire de texte : Déclaration de la Femme et de la Citoyenne par Olympe de GougesLors de la Révolution Française en 1789, les femmes ont joué un rôle important. Cependant, elles sont exclues de la participation directe à la vie politique. C’est dans ce contexte qu’Olympe de Gouges a écrit en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. L’extrait suivant est un préambule de la Déclaration des droits de la Femme. Olympe de Gouges y revendique le droit des femmes à l’égalité car

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (1715-1815) Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit est des institutions publiques (édition ellipses, Agnès BOUCAUD-MAÎTRE, Philippe DELAIGUE) ; Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION :