Décret de Gratien

droit propre à tous les peuples c-a-d à tous les hommes et le droit civil propre à un pays donné. Ainsi le droit civil et le droit des gens doivent être conformes au droit naturel c-a-d au droit divin. B) Les collections canoniques et le décret de Gratien. 1. Les collections canoniques. Ce sont des recueils de textes canoniques. Il s’agit des décisions des papes qu’on appelle les décrétales, les décisions des consils ou canons mais également des passages de la bible, des textes des pères

lettre en forme de réponse, faite par le pape à une question qui lui est soumise pour une affaire particulière, mais dont la solution peut servir de règle générale. Ces réponses peuvent émaner soit du pape seul, soit du pape assisté de son conseil. Le décret est un règlement fait motu proprio, mais délibéré en conseil et rédigé sous forme de rescrit, pour l'utilité générale de l’Église. C'est donc une source de droit directe. L'auteur de cette décrétale est le pape Honorius III qui a exercé sont autorité

Liber Extra - Bulle Rex Pacificus (1234) Le Liber Extra est une oeuvre "commandée" par le pape Grégoire IX, et rédigée par le moine dominicain Raymond de Peñafort. Cette oeuvre "extra" (extérieure) au Décret de Gratien a été rédigée dans le but de compléter ce dernier et de codifier (partiellement) sa législation, en rassamblant dans cinq livres plus d'un siècle de décrétales, de canons et de références diverses. L'oeuvre est promulguée par la bulle (ou décrétale) Rex Pacificus, en 1234. C'est

de s’y soumettre. La période considérée constitua parallèlement un moment clef pour la constitution d’un discours canonique autonome, dégagé de son indispensable mais encombrant substrat théologique. À cet égard, l’œuvre connue sous le nom de Décret de Gratien, quelles que furent les modalités concrètes de sa composition et la personnalité exacte de son ou ses auteurs6, marqua incontestablement une rupture par rapport à la tradition antérieure. Elle vit en effet, pour la première fois, l’apparition

lui donner la carcasse du droit romain. Deux grandes compilations : - Décret de Gratien en 1040 : législation conciliaire. Première partie : 4000 canons, deuxième partie : cas fictifs où il explique comment utiliser ces documents = méthode d’application du droit canonique. On a du texte, de la source et de la doctrine : deuxième fois qu’on rencontre des individus qui réfléchissent sur le droit. Jusqu’en 1917, ce décret sera la référence pour l’Eglise (où il sera réformé). - Dès le VIIIe, on

Bouaziz - TD3 - Decret de Gratien V1.0 - Copie.docxDécret de Gratien Le XIIème siècle est une époque de transition importante dans l’histoire du droit. Elle conjugue la montée en puissance de l’église avec la nécessité de diffuser et d’uniformiser le droit sur un vaste territoire. Nous verrons comment Gratien grâce à son décret initie la résolution de ses enjeux à travers son Décret, œuvre révolutionnaire dans sa conception. Ce texte est un extrait normatif du Décret de Gratien (Decretum Gratiani)

comme il était en lutte avec l’empereur il s’est fait rajouté le titre de Philippe Auguste pour montrer qu’il n’est pas inférieur à l’empereur puisque les augustes étaient importants. Section 2 : Le développement du droit canonique §1. Le décret du moine Gratien L’Eglise est en pleine crise au début du XIème siècle car elle est passée sous le contrôle des laïques. Un certain nombre de pratiques, choquantes pour l’Eglise, sont tolérées : Simonie : trafic des choses saintes ou des fonctions ecclésiastiques

nord et le sud du royaume. Le droit canonique va alors se répandre. Par inspiration du droit romain, le droit va se codifier en masse. En effet, désireux d’asseoir leur puissance, les papes vont demander des compilations. Il y a notamment le décret de Gratien au XIIe. En opposition au Corpus Juris Civilis, l’ensemble des compilations va se nommer le Corpus Juris Canonici. Le droit canonique peut supplanter le droit romain si par exemple un contrat est signé devant dieu. Il peut y avoir un choix aussi

par le retour des juristes. L’un d’entre eux, Gratien, met en place l’œuvre majeure du droit canonique en 1140 : le décret de Gratien, composé de 3 parties. La première, les Distinctiones, établit 101 distinctions entre les diverses sources du droit canonique. La seconde, les Causae, en définit les grands thèmes. Enfin, la troisième partie, Consecratione, traite des messes, des fêtes catholiques. Quelles sont alors les caractéristiques du décret de Gratien ? Quelles informations nous permet-il de distinguer

retour en Fr il est lu a la fin de 'année 1090 Eveque de Chartres. Ce personnage considéré comme un grand canoniste va rédiger 3 enormes collec canoniques. Dans celles ci il va citer le code,les institutes et le digeste. Ces collections appelées "le decret Panormie et Tripartite". Si on examine les frag de ce digeste on s'appercoit d'un péhnomene curieux,les fragments compilés sont tous extrait des premiers livres du digeste. Pourquoi cette curiosité ? Car en réalité le CJC entre en circlation par étape