Décret de Gratien

collections de la période précédente. Vers 1140 est ainsi composé à Bologne le Décret de Gratien, qui donne le coup d’envoi d’un renouveau spectaculaire de la science canonique. De son auteur, « maître » Gratien, on ne sait presque rien : peut-être était-ce un moine, possédant un diplôme (comme semble l’indiquer le titre de maître) ; plus vraisemblablement, l’attribution au seul Gratien est-elle légendaire et le Décret a-t-il été l’œuvre d’un travail d’équipe ? De la même façon, il est probable

redécouverte du droit romain), on éprouva le besoin de faire une somme, construite rationnellement, des sources canonique. Le mouvement fut d'abord marqué par le Décret de Burchard de Worms et la Panormie d'Yves de Chartres, deux oeuvres honorables mais qui furent vite éclipsées par l'oeuvre de Gratien, au milieu du XIIe siècle (1140). Gratien était alors à Bologne, dans l'atmosphère de l'école des glossateurs qui faisait renaître le droit romain. C'est à qu'il forma le projet de donner au droit canonique

valeur de loi quand celle-ci est déficiente.  Intra legem = contra legem Décret de gratien : « décret » au sens du droit canonique désigne un recueil de textes législatifs et celui-ci va être utilisé comme preuve majeur du droit canonique, il fera autorité jusqu’en 1917 et aura pour but de faire concorder des règles entes elle et en ce qui concerne la coutume on retrouve les textes essentiels dans le décret de gratien Pour l’auteur le caractère écrit donne une force particulière (loi), on

9 ème TOURNOI REGIONAL DE SAINT GRATIEN SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 AVRIL 2014 Article 1 La section Tennis de Table de Saint Gratien organise le samedi 19 et dimanche 20 avril 2014, dans la salle du Picolo, rue du Piccolo 95210 Saint Gratien un tournoi régional. Ce tournoi régional se déroulera sur 16 tables et comptera 9 tableaux. Le tournoi est homologué sous le N° 11 (les parties de la Coupe de Saint Gratien sont également homologuées) Ce tournoi est ouvert aux joueurs licenciés FFTT traditionnels

parle pas de loi, pour désigner les 1er texte de porté général on emploi le mot "établissement " , on adopte un "établissement" = loi/ mesure de porté général. Le premier texte est un établissement de 1155 et ce texte est rédigé au nom du roi. Il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume en faveur des églises, des marchands et des laboureurs. C'est une mesure d'ensemble. A partir de la le pouvoir royale va s'exprimer de façon de plus en plus intense au 13ème siècle. Ce pouvoir législatif du

9 ème TOURNOI REGIONAL DE SAINT GRATIEN SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 AVRIL 2014 Article 1 La section Tennis de Table de Saint Gratien organise le samedi 19 et dimanche 20 avril 2014, dans la salle du Picolo, rue du Piccolo 95210 Saint Gratien un tournoi régional. Ce tournoi régional se déroulera sur 16 tables et comptera 9 tableaux. Le tournoi est homologué sous le N° 11 (les parties de la Coupe de Saint Gratien sont également homologuées) Ce tournoi est ouvert aux joueurs licenciés FFTT traditionnels

l'existence de documents d'origines diverses contenant des prescriptions juridiques. Néanmoins, c'est entre les IVème et IXème siècles que ceux-ci vont se multiplier, avant de se systématiser dans les trois siècles précédant la rédaction du Décret de Gratien (vers 1140). Les Saintes écritures On trouve donc dans les Livres Saints les premières traces de l'existence d'un droit ecclésial. L'écriture Sainte a reçu plusieurs noms, dont on se sert indistinctement dans l'usage. Ainsi parle -t-on

est une loi faite par le roi ou ses juristes. La première connue date de 1144, avant cette date seule la coutume prévaut. Cet établissement porte sur le bannissement des juifs hors du royaume de France. Un autre établissement connu date de 1155, il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume en faveur des églises, des cultivateurs et des marchands. C’est la première forme de loi générale qui s’applique à tout le royaume, les établissements vont se développer et concerner de plus en plus de domaines

réforme grégorienne, s’est ainsi transformé en l’idée que le pape pouvait légiférer pour l’Eglise entière. Cela concorde, et s’explique, avec la période d’expansion du droit canonique dans laquelle prend place cette décrétale, héritage du décret de Gratien, à la fin du XIIè siècle, en 1140. La bulle Super Speculam s’inscrit donc dans une fondamentale période de renouveau pour le droit canonique. En parallèle, ce contexte se caractérise par un renouveau du droit romain, pourtant peu ou prou tombé

de l’empereur, constitutions impériales : édits, décrets, rescrits et mandats. Les édits impériaux : ≠ l’édit du préteur. C’est l’édit de l’empereur. Un édit impérial c’est une loi au sens actuel du terme car norme universelle, perpétuelle, générale. Est applicable à tout l’empire et ne s’arrête pas à la mort de l’empereur sauf si une loi nouvelle la contredit. L’empereur en est l’unique auteur, même si conseillé par jurisconsulte. Les décrets : = décisions. Donc pas un acte du pouvoir exécutif