Décret de Gratien

Ils sont apparus au II siècle avant notre ère. Ce sont des décisions rendues par le Sénat Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulta (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur. Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une

Constantinople. La cause est donc entendue. Mais d’où venait donc cette Donation si c’est un faux ? « Il est faux que le texte de la Donation ait été retrouvé dans le Décret ou qu'il soit tiré de l'histoire de Sylvestre » (l.27 à 28), la Donation se trouve dans un texte tout à fait officiel puisqu’il s’agit du Décret de Gratien, vaste ensemble de textes regroupés d’une manière logique, agrémenté de commentaires, de textes des conciles, de réponses des papes à des questions qui leur étaient posées

également es compilations importantes au XIème s. telle que les collections d’Yes de Chartres dans lesquels on trouve le Décret et la Panormie. Il date donc de la fin du Xième s. et c’est l’un des premiers à évoquer le Digeste. Il utilise donc le droit romain et suit dans son œuvre un plan logique.L’essor du droit canonique se produit au XIIème, XIIIème s. avec le Décret de Gratien et avec les décrétales pontificales. Ces deux œuvres ont formé ce qui a été appelé corps de droit canonique au XVème s

constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions impériales à la même autorité que la loi - IIè constitutions préparés par conseil impérial 2°Les différentes sortes de constitutions impériales - édits impériaux - décrets (décision magistrat) - rescrits (réponse donnée par l’empereur) - les mandats (instructions admin adressé par l’empereur à ses fonctionnaires Section 3 : le droit post-classique (IV-VI) - Tétrarchie - après Constantin, rupture entre Orient et Occident

l'émergence de la notion de droit français Résumé de l'exposé La renaissance du droit romain à travers l’étude des compilations justiniennes par l’école de Bologne au XIIe siècle va de pair avec l’évolution du droit ecclésiastique, le droit canon (Décret de Gratien de 1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain

dispositions contradictoires. L’effort pour introduire de l’ordre où il y a désordre en soi n’est pas quelque chose de nouveau. Il y a un fameux précédent, de plusieurs siècles antérieur, avec la Concordia discordantium canonum ou Decretum, le Décret de Gratien, de 1140-1142. Mais le nouveau dessein a une signification historique spécifique et particulière : il est à l’origine de l’émergence d’initiatives ultérieures. Après le processus de classification qui aboutit à 4 une sorte de consolidation

canonique. Texte n°4 : droit canonique, droit commun avec des règles locales différentes les unes des autres. Partie de la population bouge en Europe (étudiants et commerçants). Les compilations des Justiniens sont retrouvées au 12ème siècle. Décret de Gratien : décrétales sont les textes du Pape répondant à une question qui lui est posée. Un concile en droit canonique est une assemblée de pères et d’évêques qui se réunissent autour de questions juridiques, doctrinales et qui édictent les dispositions

ordonnance que Licinius fît rendre publique en 313 à Nicomédie. Lactance nous donne ici un extrait du témoignage de Constantin, ainsi que de Licinius Auguste pour affirmer leurs volontés de reconnaître le culte Chrétien. L’Edit de Thessalonique fût décrété le 28 février 280 par l’empereur romain Théodose 1er. Le Christianisme fût dés lors considéré comme religion officielle par l’Empire romain. A travers l’Edit de Thessalonique, on impose à la population le Christianisme. Tout autre religion devra dés

rétablir le mythe de l'Empereur qui légifère sur l'ensemble de son royaume. Durant l'époque mérovingienne, les rois légifèrent très peu, à l'inverse les Carolingiens s'efforcent à appliquer des textes. Ces lois portent un nom : les capitulaires, des décrets impériaux divisés en chapitres, en capitulas, avec une portée générale, ou plus spécifique. C'est par cette voie que l'empereur applique des règles applicables à l'ensemble de l'Empire. Cette ambition d'unification juridique de l'Empire est extrêmement

privé. Ces édits de l'empereur vont être publiés, c'est le début de l’adage que « nul n'est censé ignoré la loi ». Pour les plus importantes elles seront gravées du bronze ou dans le marbre. b) Les décrets : « Decretum » Cela signifie la décision, le verdict. Le décret n'est pas comme le décret actuel, à l'époque c'est la décision de justice de l’empereur. C'est à dire qu'il y a un tribunal de l’empereur. L'empereur est juge, c'est un juge nouveau. Ce tribunal sors de « l'ordo judiciorum ». On