Décret de Gratien

Texte « liber extra » 1) le décret gratien source indirecte, ici source direct, décision des papes. Auteur Grégoire IX et Reymond Peynaford. Objet : il illustre des dispositions du droit canon à l’apogée du canon La juridiction des laic n’ pas a se mêler aux affaire de l’église. L’église de même, n’intervient pas dans les tribunaux laïcs. On est dans un univers chrétien ou les états nations ne sont pas solidement formé, donc l’église en profitent pour dominer. Quand les états seront formé

s'imposer au 12e siècle. On voit ce triomphe au moine Gratien, de l'ordre des bénédictins, un compilateur. Il a compilé dans le décret de Gratien (1140-1160) tous les textes de l'Eglise, tous les canons (décrétales pontificales, actes des conciles, lois romaines, lois franques,...). Sur ce décret de Gratien, le droit canonique va se développer et tous les docteurs de l'Eglise ne peuvent plus passer à coté de ce décret. Les décrétistes (commentateurs du décret) ont remarqué que cela permettait de déterminer

alors leur premier essor, et contribua au développement des études, particulièrement dans le domaine juridique : il fit assembler les principales décrétales pontificales promulguées depuis le milieu du xiie siècle, ce qui constitua, avec le Décret de Gratien, le Corpus juris canonici. Politiquement, il eut à s'opposer à l'empereur Frédéric II, roi de Sicile, qui se montrait très entreprenant en Italie. Il l'excommunia en 1227 et dut faire face à une offensive impériale contre les États pontificaux

règne. On a la les toutes premières manifestations , on ne parle pas de la loi pour désigner les premiers textes de portée générale on emploi le terme d'établissement. Le tout premier établissement date de 1155 , ce texte est rédigé au nom du roi il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume (une trêve) en faveur des Eglises , des marchands et des laboureurs. C'est une mesure d'ensemble , très timide dont on peut s'interroger sur l'efficacité mais qui reste intéressant. A partir de la le pouvoir

13e s. avec la composition du décret de Gratien, œuvre d’un moine bolonais (2 versions, 1130 et 1150), collection qui rassemble des textes d’origines diverses classés, il propose pour la 1ère fois une vision homogène et cohérente du droit canonique → à l’opposé du décret de Gratien il y a les collections décrétales qui rassemblent les sources nouvelles du droit canonique (les lois pontificales), 1ères à partir de 1234, l’ensemble des décrétales et le décret de Gratien sont réunis dans le «corps de

leur nature. A partir du 11ème siècle, les textes sont regroupés par matière ; les collections sont désormais méthodiques : on fait un effort de réflexion quand on les élabore. Les principales collections canoniques du 11ème siècle sont : un décret par l’évêque Burchard de Worms, après (fin 11ème siècle) des collections écrites par Yves, évêque de Chartres. Ces compilateurs ne sont pas des théoriciens ni des historiens donc ne sont pas occupés de la provenance et les auteurs des textes. Parfois

XIII 18 Sigismond et le concile 19 Le Frequens et l'élection du pape. 20 La fin du concile 20 Discussion 21 Les Concile de Sienne et de Bâle et l'échec du conciliarisme 21 Sienne 21 Bâle 22 Constance-Bâle 24 Partie III : Des Écrits 25 Les décrets du conciliarisme 25 Session III, 24 mars 1415 25 Session IV, 30 mars 1415 26 Session V, 6 avril 1415 26 Session XXXIX , 9 octobre 1417 28 Conclusion 29 Bibliographie 30 Les sources 30 Ouvrages généraux 30 Ouvrages spécialisés 31

Ce texte est l’extrait d’un célèbre décret de droit canonique, le décret Tametsi, qui a été rédigé en 1563 par le concile de Trente. Le concile de Trente est le dix-neuvième concile oecuménique (assemblée de tous les évêques appartenant à une même communion ecclésiale) reconnu par l'Eglise catholique romaine. S’il était destiné à l'origine à restaurer l'unité de l'Église, ce concile fut en réalité une réponse du catholicisme à la Réforme protestante, à travers la révision de sa discipline et la réaffirmation

Desponsatio :Quelle place accorder aux fiançailles, un débat va exister sur la place des fiançailles dès que l’enfant à l’âge de raison (7 ans) mais le mariage lui est remis à la puberté (14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles) . Gratien (canoniste) va écrire le Décret de Gratien au milieu du 12e siècle. Les fiancailles commencent le mariage mais le mariage est parfaitement accompli et ne devient insoluble que par l’axe sexuel, c’est un début qui n’est accompli qu’avec l’acte sexuel. Matrimonium initiatum

effective (damnum emergens) et du manque à gagner (lucrum cessans). b– En jus commune L’inexécution cause un préjudice au créancier qui doit être indemnisé de l’interesse. Les glossateurs distinguent nettement interesse et usura. La Glose du Décret de Gratien distingue le gain (lucrum) qui est interdit et le dommage (damnum) qui doit être réparé. Saint Thomas admet qu’en cas de prêt, l’emprunteur est tenu à un interesse s’il ne rend pas l’argent au terme convenu. 2- la clause pénale Art. 1229