Décret de Gratien

compilations de Justinien). Cette redécouverte va permettre l'élaboration. Des habitants de Piz auraient trouvé 1135. Ce renouveau juridique au XIIème XIIIème siècle avec à côté du droit romain, un renouveau du droit canonique avec la rédaction du décret de Gratien 1140 – 1150. Renouveau de la pensée médiévale : favorable à l'affirmation de l'autorité du Roi par renouveau du droit et expansion économique. De par cet essor, on va pouvoir étudier le pouvoir normatif du Roi. L'assimilation des

500 également trouvée en une centaine de manuscrit : 1- Lettre à Stéphane de Salonique, 2- un index des titres, énumération des textes contenues, 3- les 50 premiers canons des « Canons Apostoliques », (dont les traces se retrouvent dans le Décret de Gratien : D. 28 c. 14 ; D 88 c. 3). Il est à noter que l’épître dédicatoire les qualifie de « canones qui dicuntur apostolorum quibus plurimi consensum non praebuere facilem », même s’ils ont été utilisés pour la rédaction de constitutions pontificales

av JC, Rome est une fédération de petits villages, gouvernés chacun par des clans politiques. Les GENS/GENTES [famille politique], avec un chef, le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel. Assemblée : elle

applicable à tout l’empire ou a une catégorie déterminé de personne ou à une portion de territoire. Les édits ne sont pas des mesures individuels donc. L’édit impérial n’est pas temporaire car cette fonction n’est pas limité dans le temps. Les décrets Ce sont des jugements rendu par l’empereur ou par le conseil impérial sur un procès porté devant eux en première instance ou en appel. Soit c’est lui qui décide en premier soit en cas d’appel. Cette décision va être assimilé à des précédents c'est-à-dire

constitutions impériales, des édits, des décrets, des rescrits, des mandats. L’empereur a le droit d’adopter : L’édit  textes de porter générale, qui ont une valeur contraignante. L’édit peut s’appliquer sur tout l’empire, ou une partie (une province), ou sur une certaine catégorie d’individu. Le décret  jugement rendu par le conseil impérial. Comme tout jugement, il ne possède que l’autorité relative de la chose jugée. On verra apparaitre des compilations de décrets, des recueils. Le rescrit  réponse

ces derniers légifèraient très peu ( une dizaine de loi seulement ) . Au lieu de ça , les empereurs carolingiens adoptent énormément de textes ( deux cents en une cinquentaine d'année ) . Ces textes sont appelés les capitulaires car ce sont des décrets divisés en chapitres : en capitular Chacun de ces capitulaires ont une portée générale et permettent d'établir des règles administratives , judiciaires , militaires applicables à tout le territoire . D'autres capitulaires ont une portée plus spécifique

que si un nouvel édit vient les remplacer. En dessous, on trouve les décrets, qui sont des jugements rendus par l’empereur, par le Conseil impérial. Comme tout jugement ces décrets n’ont de valeur que pour l’affaire pour laquelle ils sont rendus. En raison du prestige de l’empereur, ces décrets vont jouir d’une très grande autorité, ils vont donc très souvent être allégués dans des affaires analogues. De cette façon ces décrets vont acquérir l’autorité de précédent. Les rescrits, ce sont des réponses

Commentaire de la Coutume de Paris. Ardent défenseur du pouvoir royal, il combattait tant la féodalité que la puissance de l'Eglise dans la société. Un temps calviniste, ce fut ensuite en gallican convaincu qu'il s'opposa à la réception en France des décrets du Concile de Trente. Guy Coquille est resté célèbre tant pour son commentaire de La coutume du Nivernais, traitant d'une coutume particulière, que pour son Institution au droit des Français où il envisage l'ensemble du droit coutumier du Royaume

Religions Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé(e). Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Dans le catholicisme On lit dans une analyse du décret de Gratien : « La liberté est nécessaire pour la validité des contrats, et plus encore pour le mariage que pour tous les autres. C'est ce qui fait dire au pape Urbain II qu'il n'y a point de mariage sans un consentement libre des parties contractantes »[11]

considérant les faits sous l’angle du for interne, c'est-à-dire sous un aspect plus personnel ou privé. À la Pénitencerie apostolique s’ajoute la Congrégation pour la doctrine de la foi 4- Le tribunal de nature administrative qui interprète les décrets émis par l’autorité. Créée au XIIième siècle, la Rote romaine joue le rôle de tribunal d’appel de seconde et troisième instances en ce qui regarde les causes administratives, de nullité de mariage et les diverses autres causes canoniques. Elle