Décrétale

véritable droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — L’APPARITION D ’UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE A / La législation des conciles : les « canons » B / La législation des papes : les décrétales § 2. — LA CONFECTION DE COLLECTIONS CANONIQUES A / Les collections conciliaires B / Les collections de décrétales § 3. — LE DROIT ROMAIN SOURCE DU DROIT CANONIQUE A / Le droit de l’Église pour gérer les affaires temporelles B / La législation des empereurs en faveur de l’Église INTRODUCTION HISTORIQUE

Les évêques les plus anciens sont à la tête d'un échevet qui correspond à une circonscription (province) romaine. Le pape va créer un certain nombre de décisions et un certains nombre de règles. Les décisions que prend le pape s'appelle des « DECRETALES ». Les décisions prisent par les conciles s'appelle les « CANONS ». Le droit de l'église catholique va influencer le droit laïc. Le pape va trop légiférer de lois comme l'empereur. Il va se développer de fausses décisions c'est-à-dire, que certaines

à Milan, marque la fin du statut juridique précaire de l'Eglise. En effet, ce dernier procède à la reconnaissance officielle de l'Eglise. Dès lors, le droit de l'Eglise se développa, notamment en se fondant sur les décisions conciliaires et les décrétales pontificales, ainsi qu'en incorporant certains éléments du droit civil. Ces sources de droit furent rapidement sélectionnées et rassemblées dans de nombreuses collections. Les canons conciliaires Les plus anciennes décisions conciliaires

une décrétale du pape Honorius III, datant du 16 novembre 1219, et adressée aux Universités de Paris et ses alentours, afin d’interdire l’enseignement ou l’apprentissage du droit romain, au profit de la théologie et du droit canonique. Dans ce texte, le pape déclare expressément que quiconque s’opposera à cette interdiction et poursuivra la dispense de cours sur le droit écrit romain à Paris, à la place de l’enseignement de la théologie, pourra s’exposer à de graves sanctions. Cette décrétale amène

le droit de tuer. Il s’avérait donc nécessaire, pour préserver le spirituel, de composer avec le temporel. Ainsi, dès le début du XIIIe siècle, l’Église avait l’obligation de remettre les condamnés au bras séculier, selon la décrétale de Grégoire IX (1231) ; cette décrétale est considérée comme un premier pas vers l’institutionnalisation de l’inquisition. Claude Tholosan ne contredit pas cette nécessaire collaboration. Il affirme que « la punition qui doit être infligée aux sorciers est multiple

(1216-1227) / Décrétale Super Specula Philippe Auguste (1180-1223) / Légiste Jacques de Révigny (vers 1235-1296) Pierre de Belleperche (vers 1250-1308) Philippe le Bel (1285-1314) B) La méthode italienne ou mos italicus Cynus de Pistoie (1270-1336) Bartole (1314-1357) / Bartolistes / Balde Section II : Le droit canonique §1) Le décret de Gratien Canons / conciles Décrétales Concordance des canons discordants Sic et non / Dictum Décrétiste 15 §2) Les décrétales pontificales Grégoire

bourgeoisies locales commerçantes du Nord de l’Italie(Pises, Gênes, Florence) rédigent leur statut. 1150 : Le décret de Gratien 13ième siècle concurrence droit civil/théologie. 1219 : Décrétale Super speculam : interdit l’enseignement du droit romain à Paris. 1230 : Accurse rédige la Grande Glose 1234 : Les décrétales de Grégoire IX 1268 : 1er registre(Olim), Jean de Montluçon 1298 : Liber Sextus. 1231 : Les Clémentines 1283 : Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir

de la bulle Super Speculam d'Honorius III écrit en 1219, il convient de se demander ce que le pape entend interdire et contrôler. Quels sont les moyens de répressions que peut utiliser l’Église Catholique de Rome ? Quelle est la portée de cette décrétale, cette loi édictée par le pape ? Ce texte de loi canonique d'Honorius III établit d'abord une volonté de faire valoir la puissance du droit canonique (I) avant de mettre l'accent sur l'interdiction et la raison qui pousse le pape à vouloir défendre

manière pragmatique pour répondre aux questions du moment. Le Pape, quant à lui, a une autorité particulière que l’on nomme « primauté pontificale » qui lui donne le droit d’édicter la norme. Ainsi son activité législative prend deux formes ; les décrétales, lettres adressées aux évêques et aux laïques, ou les bulles, actes solennels qui porte un saut en cire qui a la forme d’une bulle. La législation du Pape est donc à portée générale et à durée illimitée. Entre le IIe et le Xe siècle, l’église

universel afin de lutter contre l'hérésie. Il s'occupa aussi très activement des universités, qui prenaient alors leur premier essor, et contribua au développement des études, particulièrement dans le domaine juridique : il fit assembler les principales décrétales pontificales promulguées depuis le milieu du xiie siècle, ce qui constitua, avec le Décret de Gratien, le Corpus juris canonici. Politiquement, il eut à s'opposer à l'empereur Frédéric II, roi de Sicile, qui se montrait très entreprenant en Italie