Décrétale

autorités catholiques pour le gouvernement de l’Eglise et de ses fidèles. A) Source du droit canonique A partir du IVe siècle, on voit circuler dans la Chrétienté des collections réunissant des sources éparses, des canons conciliaires, des décrétales (actes législatif de la papauté), des normes issues des Livres saints et de certains auteurs chrétiens (les Pères de l'Eglise), voire du droit romain. La plus connue des collections de cette première période est la Dyonisiana, rédigée, au VIe siècle

pour ensuite déterminer l’origine de l’autorité des principes généraux du droit (II) . I. La limitation du pouvoir réglementaire autonome par le respect de la hiérarchie des normes. A. La infra-législative du décret B. La valeur supra-décrétale des PGD II. L’établissement de l’autorité des principes généraux du droit A. L’inspiration disparation de la fabrication des Principes généraux du droit B. La valeur juridique des normes jurisprudentielles II. l’ L’établissement

les règles . Il existe un droit canonique issue du la législation pontificale . Il produit des bulles et des décrétales cette législation va être en plein essor a partir du 11eme s et après la reforme Grégorienne . Grégoire 7 reforme , il va moraliser l'église et il va interdire le Nicolaïsme et la Simonie. Il renforce la fonction pontificale. Il s'en suit une abondance de bulle et décrétales qui vont être compiler , de manière officielle pour la première fois au début du 13eme s, et la deuxième compilation

collections canonico-liturgiques Section II. — La formation d’un droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — LA LÉGISLATION CONCILIAIRE AUX IVe ET Ve SIÈCLES § 2. — LES PREMIÈRES DÉCRÉTALES PONTIFICALES § 3. — LES COLLECTIONS CANONIQUES JUSQU’AU Ve SIÈCLE A / Les collections conciliaires B / Les collections de décrétales § 4. — LE DROIT ROMAIN, SOURCE DU DROIT CANONIQUE T I T R E II. — L E H A U T M O Y E N ÂG E : É P O Q U E F R A N Q U E (VIe-Xe s.) CHAPITRE I. — LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIe-VIIIe

siècle), l’école est à Orléans parce que son prédécesseur Philippe II Auguste aurait demandé au Pape Honorius III que l’enseignement du droit romain soit interdit à Paris car cela aurait porté atteinte à l’autorité du Roi. Honorius III, dans une décrétale super specula de 1219 interdit donc l’enseignement du droit romain à la Sorbonne et le droit romain se replie donc à Orléans. Mais c’est une explication qui n’est pas satisfaisante car le Roi de France était redevenu souverain et le droit était également

supériorité absolue des PGD à l'égard des actes de l'administration, la belle unanimité se fissure et la doctrine se divise en trois courants (principaux) selon que les auteurs dotent les PGD d'une valeur législative, constitutionnelle ou supra-décrétale. Les trois thèses : Première thèse, les principes généraux du droit auraient valeur législative. Cette thèse, du moins avant 1958, a rallié le plus grand nombre de suffrages. Parmi ses partisans, d'éminents membres du Conseil d'État et, entérinant

d’un conseil, leur membre d’un conseil sont aussi des parlementaire fédéraux. Elles obtiennent aussi un pouvoir décretal. -Art 137 et donc la possibilité que les communauté exerce les compétence des Region et donc l’unification des structure est possible. Comme l’ont fait les flamand directement après. -Election à partir de 18 ans. 1983 -Communauté Germanophone obtient pouvoir décrétal et une loi qui règle son fonctionnement. Comprend aussi un conseil elu directement et un organe executif. 1989 :

qui signifie la règle. Les premiers textes juridiques apparaissent dans les communautés chrétiennes de l’empire grec. C’Est le droit qui contient les règles propres à l’Eglise. Trois types de documents : • Le kanon des conciles • Les décrétales des papes • Les collections canoniques : documents qui regroupent les deux textes précédents. A côté de ces trois éléments, le christianisme va conduire les autorités laïques à légiférer dans le domaine ecclésiastique. Le droit romain va donc

moins formelle. Les droit canonique c’est l’ensemble des règles propre à l’Etat canonique. Il apparait au 4/5ème siècle , on va voir apparaitre trois types de documents que l’on ne cessera de retrouver par la suite : - Les canons des conciles -Les décrétales des Papes - Les collections canoniques Puis à la même époque , toujours au 4/5ème siècle , le christianisme étant reconnu religion d’Etat , les empereurs vont légiférés et le droit romain va devenir une source du droit canonique. Paragraphe 2

car règle directement édicté par Dieu. La comunauté chrétiens vont degagé le principe de la législation canonique avec 3 expressions : * Autorité du pape : père de la chrétienté car il est a Rome -> primoter pontifical. source importante -> décrétal (ce qui viens de la décision du pape) * Autorité des conciles :(nationaux,général,provinciaux) assemblée d’évêque sous l’autorité d’un des 3 types de concile. Concile de Nicée en 325 -> 1° source de droit canonique (œcuménique) = source de droit