Décrétale

l'ancien et du nouveau testament. I- Les canons et les décrétales Les canons ont donné leur nom au droit canonique. Ils correspondent au droit élaboré par les conciles, par des assemblées d’évêques, soit sous la forme de concile œcuménique ou universel, soit sous la forme de conciles particuliers, nationaux, régionaux, provinciaux. Ces assemblées édictent donc des règles qui peuvent avoir un aspect juridique. L’Église élabore des décrétales. Ils correspondent à des lettres par lesquelles les papes

renferme l’ensemble des regles propre a l’eglise catholique. Ce drt apparait au cours du 4-5 eme de notre aire et a cette epoque on va voir se dessiner 3 types de documents que l’on ne cessera de retrouver par la suite : les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canonique qui regroupent les docs précédents. A la mm epoque le christianisme etant reconnu puis devenant religon d’etat, les autorité laique vt legiflerer et le drt romain va devenir source du drt canonique . P2:

marque le début de la Cohabitation des Droits Savants, Romain et Canonique, ils seront les Composants du Jus Commune . D’autres compilations du Droit Canonique · Décrétales de Grégoire IX, 1234· On y retrouve les Nouvelles Décrétales des 12e et 13e siècles, étudiées par des Décrétalistes, qui seront, elles aussi, glosées et commentées. · Liber sextus decretalium (Sexte), Boniface VIII, 1298

le fait que l’Église a son propre droit, qui repose sur l’ancien et le nouveau testament, ainsi que sur les écrits des pères de l’Église. A. Les canons et les décrétales. Qui composaient principalement le droit canonique. Il y avait des textes adopté en concile, se sont les canons, et le droit qui émanait des papes, les décrétales, en raison de leurs support. Il faut savoir qu’au sein de l’Église de Rome, il ya toujours un conflit sur qui doit édicter le droit, le pape ou les conciles 

d'appréciation est qu’il est difficile de savoir où se placent réellement ces principes dans la hiérarchie des normes. En l’espèce, les principes généraux du droit s’imposent à l’administration. Ils ont donc selon l’expression consacrée, une valeur supra-décrétale. En conséquence, les actes suivants doivent respecter les principes généraux du droit : les règlements d’exécution des lois, les règlements autonomes . En revanche, les principes généraux ne s’imposent pas au législateur dans la mesure où il est

dans un texte tout à fait officiel puisqu’il s’agit du Décret de Gratien, vaste ensemble de textes regroupés d’une manière logique, agrémenté de commentaires, de textes des conciles, de réponses des papes à des questions qui leur étaient posées (décrétales), de livres liturgiques. Le but est d’arriver à regrouper tous les éléments qui permettent de construire le droit ecclésiastique. Nous sommes aux alentours de 1140 : c’est l’époque de la naissance du droit à Bologne et Gratien, l’auteur du texte

« Isidore de Séville, au 6e livre de ses Étymologies, explique ce qu’est un canon de la manière suivante ». C’est une œuvre du XIIeme siècle (entre 1130 et 1140) regroupant les différentes sources du droit canonique que sont entre autres les décrétales, les bulles, les canons et les lois romaines. Il rassemble 4000 textes et fut écrit sous la direction de Gratien et son équipe. Son autre appellation, Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), précise ses intérêts

coutumes et du droit. Il s’appuie sur les décisions des conciles (les canons) et la législation des Papes (les décrétales). Décret de Gratien (moine italien qui vivait à Bologne) aux alentours de 1130-1140, pour remettre en ordre l’Eglise. Il s’agit de faire concorder les règles canoniques. Il faut faire une œuvre raisonnable, c'est-à-dire cohérente et ordonnée. Il faut d’abord réunir les décrétales des papes, les canons des conciles, les extraits de l’Ecriture et des Pères de l’Eglise ; puis il a fallu

et politique, tout particulièrement quand il s’agit de soustraire l’Eglise à l’influence des laïques ou de défendre les droits du pape. Jusqu’au XIe siècle, les collections privilégient un regroupement des textes sur la base de leur nature (décrétales, canons conciliaires, statuts épiscopaux, …). Mais le début du XIe siècle, moment où le nombre de collections augmente considérablement, voit le regroupement des textes s’opérer par matières. Les collections, anciennement systématiques, sont donc

comme consacrant implicitement la valeur infra-législative et supra-décrétale des PGD. L’analyse de Chapus a été mise à mal par le Conseil Constitutionnel qui, dès 1969, a accordé à certains PGD une valeur constitutionnelle. Aujourd’hui, il existe donc deux catégories de PGD. Certains, tel que le principe de continuité du service public, ont une valeur constitutionnelle alors que d’autres se limitent à une valeur supra-décrétale et infra-législative.