Décrétale

décret ou une ordonnance contraire à un principe général du droit) mais ils peuvent être écartés par la loi. Selon une deuxième thèse, énoncée par le professeur René Chapus, les principes généraux du droit ont une valeur « infra-législative et supra-décrétale ». En effet, leur auteur, le juge, occupe un rang supérieur au pouvoir exécutif - qu'il contrôle - et inférieur au pouvoir législatif, dont les lois l'obligent. Enfin, selon une troisième thèse défendue par Fournier, les PGD ont la valeur du texte

droit des contrats : ce sont les canonistes qui ont achevé la théorie du contrat. Il constitue donc une des deux bases des droits europééns. Nous envisagerons un examen des sources de ce droit à trois époques : le temps de Gratien – Le « règne des décrétales » - l’époque postclassique. Cet examen permettra de retrouver un caractère essentiel du droit à cette époque : le principe de l’autonomie scientifique du droit. S 1 – Le Décret de Gratien et les décrétistes § 1er - Le Décret de Gratien Sur le moine

Disdacalie des Apôtres SECTION 2 – AUTONOMIE DU DROIT ECCLESIAL § 1. - Les sources canoniques 1° - La législation concilaire 2° - Les décrétales pontificales § 2. - Les sources patristiques et séculières 1° - La doctrine patristique 2° - Le droit romain § 3. - Les collections canoniques 1° - Les collections géographiques 2° - Les collections de décrétales Le christianisme est né dans un royaume juif, contrôlé par les Romains et immergé dans un Orient hellénisé. Ses premières années, celles

décision prise lors des conciles ( canons de conciles) ex concile de Nicée en 325 fixe credo de la chrétienté. - Décrétales : décision qui émane du Pape. 1ère décrétale en 385. Attribuée au Pape siricie. Déclin aux VIII et IX laisse la place aux légions conciliaires. - Collections ( ex à la fin du IV siècle, « statua ecclesiaeantiqua ») vers 6000 vetus gallica ( compilation décrétale et légions conciliaires) - Pénitentiel, recueil de pénitences, en vigueur du VI au XI ressemble aux lois personnelles

l'église : plusieurs détenteurs du pouvoir normatif, les papes peuvent prendre des constitutions, les conciles (réunions d'évêques) prennent des canons, mais chaque évêque peut prendre des statuts _ jurisprudentielles : décrétales (décision judiciaire) rendues par les papes ces décrétales vont faire autorité du fait de leur auteur, le pape a une juridiction universelle au sein de l'église _ doctrinales : les écrits des pères de l'église (vecteur de transmission du droit romain), auteurs ecclésiastiques

juridictions suprêmes se prononcent sur le fond. Pendant des années, le Conseil d’État a dû manier l’art de la chicane pour éluder le sujet (1). Quant à la Cour constitutionnelle, elle ne pouvait être saisie d’un recours à l’encontre d’une mesure décrétale, le législateur s’étant toujours abstenu – et en cela, les choses n’ont pas changé – d’entrer en scène. Une enseignante carolorégienne accomplit néanmoins l’exploit d’introduire une action recevable devant le Conseil d’État. Peu de (1) Voy

l'enfance et de l’adolescence. * Il rend, à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française ou de son propre chef, des avis sur le respect des obligations par les télévisions et les radios, des avis sur les modifications décrétales et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l'audiovisuel. 3. Quels sont ses organes Le CSA comporte, en plus du Bureau, une instance d’avis, c’est-à-dire le Collège d’avis, et une instance décisionnelle

maitre de l’Eglise , dans cette ordonnance Philippe IV se permet de modifier et d’atténuer une décision émanant directement du pape ;la décrétale super spéculam rédigée par le pape Honorius III en 1214 qui a pour objet l’étude du droit romain dont-il condamnait leur étude sous peine d’excommunication . A la ligne 13, Philipe IV fait directement référence à cette décrétale (en parlant de l’étude des lois séculières) « ils ont eu soin qu'elle soit interdite, sous peine d’excommunication » , cette modification

par la voie des décrétales. Il y a tout une hiérarchie ecclésiastique , les évêques constituent le rouage fondamental dans chaque diocèse. 2. Eglise et droit. C’est un droit qui apparait très tôt au 2 Emme siècle , c’est une œuvre de synthèse composée du droit romain , il y a les règles juridiques de l’ancien testament , les précepte des pères de l’église , le droit de l’église était surtout coutumier mais de plus en plus il va s’exprimer par des actes écrits il y a les décrétales , et il y a les

droit canonique L’église constitue une communauté autonome depuis ses origines par conséquent elle a élaboré son propre droit. Les sources de ce droit sont multiples et nombreuses : la coutume, le droit romain, les écrits des pères de l’église. Les décrétales pontificals, talon des conciles. Toutes ces sources vont compléter l’écriture. Au départ ces règles sont destiné à fixer, règlementer les rapports avec les clercs, la célébration du culte, l’administration des sacrements mais aussi la vie des fidèles